Des organismes auxquels nous sous-traitons la gestion du tiers payant viennent de subir une cyberattaque, via l’usurpation d’identité de comptes de professionnels de santé. 

Nous vous recommandons d’être vigilants : Pensez à changer régulièrement le mot de passe de vos espaces clients et boîtes mails. Ne transmettez jamais votre identifiant et votre mot de passe par email, SMS ou par téléphone. En savoir plus ici.

Points clés de l'article
Table des matières
Check-list : changer de mutuelle d'entreprise

Découvrez notre guide à destination des RH et dirigeants qui souhaitent changer facilement de complémentaire santé collective.

Quelle mutuelle pour les entreprises de la CCN Syntec ?

Partager :
CCN Syntec

La convention collective Syntec est l’une des plus importantes en termes d’effectifs. Elle s’applique notamment aux entreprises des secteurs de l’ingénierie, du conseil, du service informatique et de l’organisation de foires et salons. Cette convention s’identifie par les numéros de brochure 3018 et IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) 1486.

Les entreprises soumises à la convention collective Syntec doivent respecter des règles spécifiques concernant la complémentaire santé collective, plus communément appelée « mutuelle d’entreprise » par abus de langage. 

Explications. 

Mutuelle Syntec : quelles entreprises y sont soumises ?

Avant toute chose, commençons par définir le champ d’application de la convention collective (CCN) Syntec. 

Voici la liste des activités liées à cette convention :

Informatique

Code APE (ou code NAF)Activité
58. 21ZpÉdition de jeux électroniques
58. 29ApÉdition de logiciels système et de réseau
58. 29BpÉdition de logiciels outils de développement et de langages
58. 29CpÉdition de logiciels applicatifs
62. 01ZpProgrammation informatique
62. 02ApConseil en systèmes et logiciels informatiques
62. 02BTierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
62. 09ZpAutres activités informatiques
62. 03ZGestion d'installations informatiques
63. 11ZpTraitement de données, hébergement et activités connexes
58. 12ZpÉdition de répertoires et de fichiers d'adresses
63. 12ZPortails internet

Ingénierie

Code APE (ou code NAF)Activité
71. 12BpIngénierie, études techniques
74. 90BpActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
71. 20BAnalyses, essais et inspections techniques

Études et conseils

Code APE (ou code NAF)Activité
73. 20ZÉtudes de marché et sondages
70. 21ZConseil en relations publiques et communication
70. 22ZpConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
78. 10Zp Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
78. 30ZAutre mise à disposition de ressources humaines

Foires, congrès et salons

Code APE (ou code NAF)Activité
82. 30ZOrganisation de foires, salons professionnels et congrès
43. 32CAgencement de lieux de vente, montage de stands
25. 11ZFabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition
90. 04ZGestion de salles de spectacles
68. 32AAdministration d'immeubles et autres bien immobiliers
68. 20BLocation de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion

Traduction et interprétation

Code APE (ou code NAF)Activité
74. 30FTraduction et interprétation

Les entreprises concernées sont celles dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer et les territoires d'outre-mer.

La mutuelle est-elle obligatoire pour la convention collective Syntec ?

Depuis la loi ANI de 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs collaborateurs. Les entreprises relevant de la convention collective Syntec sont donc concernées par cette obligation.

L’accord du 7 octobre 2015 instaure le régime frais de santé obligatoire relatif à la CCN Syntec et prévoit les dispositions suivantes :

  • Tous les salariés doivent adhérer à la complémentaire collective proposée par leur employeur, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, etc.) et leur rang (cadres ou non-cadres) ;
  • L’adhésion est obligatoire pour les enfants des salariés mais facultative pour leur conjoint ;
  • La prise en charge de l’employeur doit être au minimum de 50% de la cotisation ;
  • La mutuelle est maintenue lorsque le contrat est suspendu pour raison de maternité ou paternité, maladie, accident du travail ou invalidité professionnelle.

Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle adaptée à la Syntec

Quels sont les cas de dispense à la mutuelle Syntec ?

En principe, l’adhésion des salariés à la mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le cadre de la convention Syntec. Toutefois, lorsqu’ils ont un motif de dispense valable, les salariés peuvent refuser d’adhérer à la mutuelle proposée par leur entreprise. 

Plusieurs cas de dispense sont autorisés : 

  • Le salarié est déjà couvert par une mutuelle (par exemple, la mutuelle de son conjoint ou une mutuelle individuelle) ;
  • Le salarié est en CDD ou en contrat de mission, dans certains cas spécifiques ;
  • Le salarié est à temps partiel ou en apprentissage, si la cotisation de la complémentaire santé d’entreprise représente plus de 10% de sa rémunération brute et que la convention collective ou la DUE le permettent ;
  • Le salarié est déjà en poste lors de la mise en place de la nouvelle mutuelle d’entreprise ;
  • Le salarié bénéficie de la Complémentaire santé solidaire.

Le salarié qui souhaite demander une dispense d’adhésion doit fournir les justificatifs nécessaires à son employeur. Il doit par ailleurs en faire la demande lors de son embauche ou au moment de la mise en place de la mutuelle d’entreprise, et la réitérer chaque année.

Jaji met à votre disposition un espace employeur dans lequel vous retrouverez toutes les dispenses d’adhésion de vos salariés à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Un gain de temps appréciable en cas de contrôle URSSAF.

Quelles garanties dans le cadre de la convention Syntec ?

La loi ANI oblige ainsi les mutuelles d’entreprise à rembourser un minimum légal qu’on appelle le panier de soins. Ce dernier comprend : 

  • Les frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel ; 
  • Le ticket modérateur sur les actes, prestations et consultations indemnisés par l’Assurance Maladie
  • Le forfait journalier hospitalier ; 
  • Le forfait optique allant jusqu’à 200 euros.
Toutefois, la convention collective Syntec va plus loin que la réglementation émise par la loi ANI et prévoit des conditions plus avantageuses pour le remboursement des dépenses de santé des salariés. Les entreprises qui relèvent de la CCN Syntec doivent donc choisir une mutuelle qui respecte le niveau de garanties obligatoires mis en place par la convention. 
 

Voici les garanties minimales Syntec :

Nature des frais de santé Taux de remboursement
Hôpital
Frais de séjour175% BR*
Honoraires chirurgicaux conventionnés OPTAM195% BR
Honoraires chirurgicaux hors OPTAM 175% BR
Chambre particulière45 euros par jour
Soins courants
Consultations généralistes100% BR
Consultations spécialistes conventionnés OPTAM195% BR
Consultations spécialistes hors OPTAM175% BR
Médicaments100% BR
Auxiliaires médicaux100% BR
Analyses médicales100% BR
Imagerie médicale100% BR
Médecine de prévention (ostéopathie, acupuncture, etc.)2 consultations par an, remboursées 30 euros maximum
Dentaire
Soins dentaires100% BR
Inlay-cores (tarifs libres et maîtrisés)150% BR
Prothèses dentaires175% à 250% BR
Implants dentaires175% à 250% BR
Orthodontie250% BR
Optique
Monture80€ pour les adultes et 60€ pour les enfants
Verres adulteentre 70 et 150€
Verres enfantentre 40 et 125€
Lentilles correctrices85€ par an par bénéficiaire
Aides auditives
Équipements auditifs classe 1100% pris en charge
Équipements auditifs classe 2450 euros par oreille

*BR = base de remboursement de la Sécurité sociale

** Ticket Modérateur = La différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’Assurance Maladie

Ce tableau recense les garanties conventionnelles minimales prévues dans le cadre des conventions collectives Syntec. L'employeur peut aussi choisir des garanties plus confortables (option 1 ou 2) s'il souhaite renforcer la couverture santé de ses salariés.

Comment choisir une mutuelle pour la convention collective Syntec ?

Si la CCN Syntec peut formuler des recommandations d’assureurs, elle ne peut pas imposer d’organisme. En effet, depuis 2018, les clauses de désignation d’un assureur sont illégales.

Vous disposez donc d’une liberté totale dans le choix de votre mutuelle d’entreprise.

Si vous souhaitez changer de mutuelle d’entreprise, nous vous recommandons d’étudier ces critères pour faire le bon choix :

En choisissant un contrat de mutuelle responsable, vos salariés bénéficieront de l'offre de soins 100% santé. Ils pourront ainsi obtenir un remboursement intégral de certains équipements d’optiques, dentaires et auditifs, lorsque le parcours de soins coordonnés est respecté.

Jaji, mutuelle d'entreprise adaptée à la convention Syntec

Vous êtes à la recherche d’une mutuelle santé répondant aux prérogatives de la CCN Syntec ?

Jaji propose justement des garanties conformes et parfaitement adaptées à la convention Syntec. 

  • Souscription et prise en main rapide ;
  • Une vision moderne avec une solution simple et transparente, garantie zéro paperasse ;
  • Un service client réactif et aux petits soins ;
  • Un volet engagement pour mobiliser vos salariés (partenariats avec l’EFS, JeVeuxAider.gouv.fr, Captain Cause…).

Jaji, c’est aussi une entreprise à mission portée par des valeurs mutualistes (membre de l’ESS et du Mouvement Impact France).

Si vous avez entamé une démarche engagée, choisir une mutuelle comme Jaji peut souligner votre démarche RSE.

Chez Jaji, nous nous occupons également des démarches de résiliation de votre contrat actuel et vous accompagnons dans la mise en place de votre nouvelle mutuelle d’entreprise.

Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle adaptée à la Syntec

Peut-on changer de mutuelle d’entreprise en cours d’année ?

Il est tout à fait possible de procéder à un changement de mutuelle d’entreprise en cours d’année, sans attendre la date d’échéance du contrat, après un an d’engagement auprès de votre organisme assureur. Cette nouvelle réglementation s’applique aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2020. 

Qui doit financer la mutuelle d’entreprise ?

Les entreprises relevant de la convention Syntec doivent prendre en charge au minimum 50% de la cotisation. Ils peuvent aussi décider de prendre une part plus importante, s’ils souhaitent faire de la santé de leurs salariés une priorité.

Autres articles à découvrir
Experts-comptables : quelle mutuelle choisir ?
Vous venez de vous installer en tant qu'expert-comptable ou souhaitez changer de contrat de complémentaire santé ? Cet article constitue un tour d’horizon de vos obligations ainsi que les points essentiels à examiner.
Le choix d'une mutuelle
Publié le 12/06/2023
Changer de mutuelle d’entreprise : les étapes à suivre
Quel que soit le motif, l’employeur doit faire preuve de méthodologie et respecter un cadre légal lors d'un changement de complémentaire santé. Dans cet article, nous vous présentons la procédure pour changer de mutuelle d’entreprise, étape par étape.
Le choix d'une mutuelle
Publié le 26/06/2023