Adhésion mutuelle : quelles différences entre un contrat collectif et un contrat individuel ?
En tant que salarié, vous bénéficiez d’une complémentaire santé proposée par votre entreprise. Mais, pour une raison ou pour une autre, vous vous demandez peut-être si vous pouvez souscrire à un contrat de mutuelle à titre individuel.
Cette question est tout à fait légitime, car il peut arriver que la couverture complémentaire imposée par l’entreprise ne soit pas suffisamment adaptée aux besoins et aux problématiques de santé de chacun.
Mais qu’est-ce qu’une mutuelle collective et un contrat individuel de mutuelle précisément ? Quelles sont les grandes différences entre ces deux types de contrats d’assurance ? Quels en sont les avantages ? Le salarié peut-il librement opter pour l’un des deux contrats ? A-t-il la possibilité de les cumuler ?
Nous levons le voile sur toutes vos interrogations dans cet article.
Contrat de mutuelle individuel, mutuelle d'entreprise : de quoi parle-t-on ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, prenons un moment pour rappeler l’utilité de la complémentaire santé.
Une complémentaire santé, c’est un contrat d’assurance visant à compléter les remboursements obligatoires de l’Assurance Maladie.
En effet, il faut savoir que l’Assurance Maladie finance rarement l’intégralité des frais de santé. Le reste à charge est parfois très onéreux pour l’assuré, notamment en ce qui concerne les soins dentaires ou les soins d’optique.
Bref, vous l’aurez compris : la complémentaire santé est loin d’être superflue et accessoire. C’est au contraire une nécessité pour bénéficier d’une bonne protection et d’un niveau de remboursement satisfaisant en cas de pépin de santé.
Il existe deux types de contrats : le contrat individuel et le contrat collectif.
La complémentaire santé est souvent appelée "mutuelle" dans le langage courant. Par souci de simplicité, nous utilisons également le terme "mutuelle" dans nos articles. Sachez toutefois qu'il existe trois types d'organismes assureurs : les mutuelles, les compagnies d'assurance et les institutions de prévoyance. Si le produit proposé est relativement le même, les valeurs et le fonctionnement de ces organismes diffèrent. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire notre article sur les différences entre une mutuelle et une compagnie d'assurance.
Zoom sur le contrat collectif
La complémentaire santé collective est un contrat conclu entre l’entreprise et l’organisme assureur. On parle aussi de contrat groupe. Il est imposé à toutes les personnes qui travaillent dans l’entreprise, sauf si elles bénéficient d’un cas de dispense (nous les détaillerons un peu plus tard).
Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation légale de proposer un contrat collectif de mutuelle à l’ensemble de leurs salariés.
🔔 Attention : cette obligation ne concerne pas les fonctionnaires ni les travailleurs indépendants (les freelances par exemple). Ces derniers doivent donc prendre l’initiative de souscrire à un contrat individuel s’ils souhaitent profiter d’une meilleure prise en charge de leurs frais de santé.
Zoom sur le contrat individuel
À l’inverse de la mutuelle collective, un contrat individuel est un contrat signé directement entre un particulier (l’assuré) et un organisme assureur.
Celui-ci n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandé pour les personnes qui ne sont pas salariées.
Le contrat individuel concerne principalement :
- Les indépendants ;
- Les fonctionnaires ;
- Les retraités ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les étudiants.
Contrat de mutuelle individuel et mutuelle d’entreprise : quels sont les avantages de chaque contrat ?
Les avantages du contrat collectif
La mutuelle collective présente de nombreux avantages :
- En terme de participation financière, l’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50% des cotisations de la complémentaire santé collective, ce qui représente un avantage financier non négligeable pour les salariés ;
- Les garanties sont généralement plus favorables que celles d’un contrat individuel, car négociées collectivement ;
- Dans certains cas, les salariés peuvent couvrir leurs ayants droit (enfants et conjoint notamment) ;
- Les salariés ont la possibilité de conserver leur complémentaire santé jusqu’à 12 mois après la fin de leur contrat de travail. C’est ce que l’on appelle la portabilité de la mutuelle ;
- Le contrat collectif est négocié et choisi par l’entreprise. Certes, cela implique que les salariés n’ont pas leur mot à dire concernant le choix de l’organisme et du contrat. Mais cela signifie également qu’ils ont moins de formalités administratives à gérer. Pour les employés, c’est une charge mentale en moins ;
- Autre avantage intéressant : le contrat de mutuelle n’inclut pas de délai de carence. Autrement dit, les salariés peuvent profiter des prestations proposées par l’organisme dès la souscription au contrat. À l’inverse, il faut savoir que de nombreux contrats individuels fixent un délai de carence durant lequel les garanties ne s’appliquent pas. Ce délai peut courir jusqu’à 3 mois à compter de la signature du contrat.
🔔 Attention : il ne faut pas confondre le délai de carence fixé par certaines avec le délai de carence de 3 jours imposé par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail notamment.
Les avantages du contrat individuel
Souvent moins intéressante que le contrat collectif, un contrat individuel comporte tout de même quelques atouts :
- Le contrat individuel est souscrit entre un particulier et un organisme assureur. Dès lors, le salarié est totalement libre de choisir l’organisme et le contrat de son choix. Il peut alors opter pour une complémentaire santé vraiment adaptée à ses problématiques de santé. C’est un vrai plus, car il arrive parfois que la mutuelle proposée par l’entreprise ne soit pas suffisamment couvrante pour répondre aux besoins de chacun. Ici, l’assuré peut choisir les garanties optionnelles de son choix (comme par exemple, la prise en charge des actes de médecine douce) ;
- De la même manière, le contrat individuel propose une multitude d’options qui sont rarement incluses dans les contrats collectifs, comme la garde d’enfants en cas d’hospitalisation ;
- L’adhérent peut résilier son contrat si les prestations ne lui conviennent pas.
Mais en contrepartie de ces avantages, il faut garder en tête que :
- Le contrat individuel est souvent bien plus onéreux que le contrat collectif, car le salarié doit assumer seul l’intégralité des cotisations ;
- Nous l’avons évoqué plus haut : la majorité des contrats individuels fixe un délai de carence pouvant aller jusqu’à 3 mois.
Contrat collectif ou contrat individuel de mutuelle : le salarié a-t-il vraiment le choix ?
En tant que salarié, vous vous demandez peut-être quel contrat choisir entre un contrat individuel et un contrat collectif.
Au risque de vous décevoir… vous n’avez en principe pas de choix à faire. En effet, vous devez obligatoirement prendre la mutuelle proposée par votre entreprise. Il existe toutefois quelques cas de dispense :
- Vous avez souscrit à une couverture individuelle avant la mise en place de la couverture collective d’entreprise ;
- Vous profitez de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), une aide de l’État permettant aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une mutuelle gratuite ;
- Vous étiez déjà salarié dans l’entreprise au moment de la mise en place de la mutuelle collective, sous certaines conditions ;
- Vous êtes déjà couvert par une complémentaire collective en qualité d’ayant droit ;
- Vous êtes titulaire d’un CDD ou en contrat de mission, sous certaines conditions.
Peut-on cumuler un contrat collectif et individuel ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez souscrire à un contrat de mutuelle individuelle en plus de la complémentaire collective proposée par votre entreprise ?
Sachez que c’est tout à fait possible. Opter pour une seconde mutuelle est une possibilité lorsque les garanties offertes par la mutuelle de groupe ne sont pas suffisantes pour couvrir ses besoins.
Toutefois, il faut garder en tête que cette option n’est pas toujours la plus judicieuse. En effet, elle peut s’avérer très coûteuse, car le salarié doit alors acquitter des cotisations auprès de deux contrats. Il risque alors de payer deux fois pour des prestations similaires.
Avant d’opter pour une seconde complémentaire, il est plutôt recommandé de se rapprocher de son employeur et de lui faire part de ses problématiques. En effet, les entreprises sont souvent bien conscientes du fait qu’il est difficile de satisfaire les besoins de santé de tous leurs salariés avec un seul et même contrat collectif. Elles sont nombreuses à prévoir des solutions alternatives et notamment à :
- Proposer plusieurs contrats à différents prix ;
- Donner aux salariés la possibilité de souscrire à des garanties optionnelles.
Renseignez-vous avant de souscrire un contrat individuel de mutuelle.
Vous pouvez aussi choisir une surcomplémentaire santé (ou sur-mutuelle) plutôt qu'une seconde mutuelle. La surcomplémentaire vous garantit généralement des cotisations moins onéreuses qu’une deuxième mutuelle, puisqu’elles tiennent compte des remboursements dont vous disposez déjà avec votre mutuelle.
Récap’ : les grandes différences entre le contrat collectif et le contrat individuel
| Contrat individuel | Contrat collectif | |
|---|---|---|
| Signataires du contrat | L’organisme assureur et un particulier | L’organisme assureur et l’entreprise |
| Obligatoire | Non | Oui, sauf si le salarié a une dispense d’adhésion |
| Avantages | Choix de l’organisme, choix des garanties, résiliation du contrat possible si les prestations ne conviennent pas | Avantage financier pour le salarié, garanties souvent plus favorables car négociées collectivement, contrat géré par l’entreprise |
| Prise en charge | Les cotisations sont financées à 100% par l’assuré | Au moins 50% des cotisations sont prises en charge par l’entreprise |
| Délai de carence | Possible, il varie entre 1 et 3 mois en moyenne | Non |
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