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Comprendre la hausse des cotisations de mutuelle
Dans le paysage des avantages sociaux offerts par les entreprises, la mutuelle occupe une place prépondérante. Elle représente non seulement un pilier essentiel du bien-être des salariés, mais également un vecteur d’attraction et de fidélisation du personnel pour l’entreprise.
Dans un contexte où la santé est une préoccupation majeure et où les modèles des complémentaires santé évoluent rapidement, la compréhension approfondie des facteurs impactant les cotisations des mutuelles s’avère donc essentielle afin d’optimiser les dépenses de l’entreprise, tout en assurant une couverture adaptée aux besoins des salariés.
Jaji vous explique tout sur la hausse des cotisations de mutuelle.
Comment sont déterminées les cotisations de mutuelle ?
Les contrats de mutuelle revêtent une importance majeure, car ils permettent aux adhérents de bénéficier d’une couverture santé prenant en charge, partiellement ou totalement, leurs dépenses de santé en complément de l’Assurance Maladie, concernant :
- Les frais d’hospitalisation ;
- Les soins médicaux courants (consultation chez le généraliste ou le spécialiste) ;
- Les médicaments ;
- Les frais dentaires, optiques et auditifs.
À noter : ces contrats prennent également en charge des actes non pris en charge par la Sécurité sociale, comme les médecines douces, la prévention (sevrage tabagique, diététique, contraception), certains actes dentaires, médicaments et lentilles.
Pour rappel, depuis la loi ANI du 1er janvier 2016, toute entreprise du secteur privé doit proposer une complémentaire santé (souvent appelée mutuelle par abus de langage) à ses salariés. La loi oblige l’employeur à participer au minimum à hauteur de 50% de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié. Néanmoins, un employeur peut décider de majorer sa participation, voire même de prendre en charge l’intégralité de la cotisation. Tout dépend de la politique sociale de l’entreprise.
Indexation sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le montant des cotisations est étroitement lié au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) dont le montant est défini chaque année par l’Assurance Maladie. Le PASS constitue un repère financier essentiel dans le domaine de la protection sociale. Par exemple, lorsqu’une cotisation est annoncée à 50€, le contrat est en réalité exprimé en pourcentage du PMSS, puis traduit en euros par l’assureur pour en faciliter la compréhension. Cette indexation garantit aux assureurs que les cotisations suivent la hausse des consommations de soins et biens médicaux (CSBM).
Critères déterminant le montant de la cotisation
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans la détermination d’une cotisation de mutuelle :
- Le niveau des garanties : des garanties dites « optimales » impliquent inéluctablement des cotisations plus élevées ;
- La composition familiale : les cotisations varient selon la composition du ménage, à savoir si l’adhérent est seul, en couple, avec ou sans enfants. Une couverture familiale dédiée à plusieurs ayants droit entraîne généralement une augmentation des cotisations ;
- Le lieu géographique : les assurés résidant dans certaines régions comme l’Île-de-France, les Hauts-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans lesquelles les médecins pratiquent fréquemment des dépassements d’honoraires, peuvent constater une majoration de leur cotisation ;
- Le régime social d’Assurance Maladie : ce dernier est étroitement lié à l’activité de l’adhérent ou à son lieu de résidence. On distingue notamment le régime général, le régime d’Alsace Moselle, le régime des notaires et clercs de notaires, les professions libérales, ou encore la Mutuelle sociale agricole (MSA). Le niveau de la cotisation varie en fonction du régime social de l’assuré ;
- La population couverte : l’âge des adhérents influe sur le tarif, car les dépenses de santé augmentent statistiquement avec l’âge ;
- Le secteur d’activité : certaines garanties spécifiques peuvent découler d’éventuelles obligations négociées dans un accord de branche dont dépendent certaines entreprises (ce qu’on appelle les conventions collectives). Cela permet notamment de couvrir certains risques spécifiques auxquels seraient confrontés les salariés dans un domaine d’activité particulier.
Les salariés titulaires d’un contrat de courte durée ou à temps partiel peuvent opter pour le versement santé leur évitant la souscription à la mutuelle collective sur une période très limitée. Dans cette situation, l'employeur fournit une aide financière au salarié pour l’aider à payer ses frais de couverture santé individuelle.
Comment expliquer une hausse des cotisations de mutuelle ?
La fluctuation des cotisations de mutuelle correspond à une réalité que les dirigeants d’entreprise doivent appréhender avec précision. En effet, comprendre les facteurs entraînant une augmentation des cotisations est essentiel pour anticiper et gérer efficacement ces changements.
Évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le PASS constitue un indicateur économique clé dans la détermination des cotisations. Lorsque la Sécurité sociale révise à la hausse le PASS, cela se répercute directement sur les cotisations des mutuelles santé, puisque ces dernières sont indexées sur ce plafond. Cette révision annuelle reflète les tendances économiques globales et les évolutions en termes de coûts des soins de santé. Pour rappel, le PASS a été augmenté au 1er janvier 2023 de 6,9% en raison d’un rattrapage après trois années de stabilité post-pandémie.
Déséquilibre entre les prestations et les cotisations
Les organismes complémentaires fonctionnent sur un principe de mutualisation des risques. Si les dépenses de santé des adhérents (les prestations remboursées) dépassent les cotisations perçues, un déséquilibre financier se crée. Afin de maintenir leur équilibre financier et assurer la pérennité de leurs services, les mutuelles peuvent être amenées à augmenter les cotisations. Cela peut se produire dans trois cas de figure :
- Lorsque les prévisions de dépenses de santé ont été sous-estimées ;
- En réponse à une augmentation imprévue des demandes de remboursement ;
- Ou quand les deux situations précédentes se cumulent.
L'assurance santé fonctionne sur le principe d'un « pot commun ». Les cotisations de tous les membres constituent une réserve utilisée pour couvrir les dépenses de santé. Si certains adhérents « surconsomment » des soins, cela peut créer un déséquilibre financier : les sorties (remboursements) dépassent les entrées (cotisations). Il est donc essentiel de promouvoir une consommation responsable des soins de santé pour préserver l'équilibre et la pérennité de ce système mutualisé.
Impact des nouvelles réglementations
Les changements législatifs ou réglementaires peuvent imposer aux mutuelles de nouvelles obligations en termes de couverture santé. Par exemple, si la Sécurité sociale réduit sa prise en charge sur certains postes de santé, comme c’est le cas sur les soins dentaires depuis le 15 octobre 2023 avec un taux de prise en charge qui a diminué de 70% à 60% du tarif de convention, les mutuelles doivent nécessairement compenser ce désengagement. Ces nouvelles charges se traduisent inévitablement par une hausse des cotisations afin de maintenir le niveau de prise en charge.
Augmentation des frais de structure et de fonctionnement
Il faut savoir que les coûts opérationnels des mutuelles sont susceptibles d’augmenter, à l’instar :
- Des frais d’administration et de gestion : ce sont les coûts liés à la gestion des contrats (adhésion, résiliations, modifications de contrats, etc.), l’encaissement des primes et le versement des prestations. Ainsi, par exemple, toute évolution réglementaire impactant les règles de gestion ou les périmètres de prises en charge de la mutuelle auront un impact sur ces frais (coût du paramétrage, hausse de prise en charge, etc.) ;
- Du coût des investissements technologiques : les organismes investissent massivement pour moderniser leurs outils afin de faciliter la gestion des contrats et l’efficacité des remboursements (rapidité, contrôle des fraudes, etc.) ;
- Des frais d’acquisition, à savoir les coûts liés à l’acquisition de nouveaux adhérents, incluant le marketing, la distribution commerciale, les offres promotionnelles, etc. En outre, le recours à des intermédiaires de distribution peut contribuer à l’augmentation des coûts pour l’assureur, ce dernier devant les rémunérer pour leur activité.
Les mutuelles répercutent inévitablement ces coûts supplémentaires sur les cotisations afin de préserver leur santé financière.
Répercussions de l’actualité sur les cotisations
Des facteurs conjoncturels, tels que les crises sanitaires ou les tendances inflationnistes peuvent influencer le coût des cotisations.
Prenons l’exemple de l’année 2023, durant laquelle l’inflation a eu des répercussions sur les salaires moyens, le coût des médicaments et le prix des dispositifs médicaux. De plus, les difficultés d’approvisionnement, dues à des perturbations logistiques ou à des problèmes politiques, ont également engendré une pénurie de certains médicaments et de divers dispositifs médicaux avec pour conséquence une envolée des prix. Ces éléments récents de l’actualité nécessiteront inévitablement un réajustement à la hausse du plafond du PASS en 2024 : l‘arrêté du 19 décembre portant fixation du Plafond de la Sécurité Sociale pour 2024 et paru au Journal Officiel le 29 décembre, annonce qu’au 1 janvier 2024, le montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera de 46 368 euros, soit une hausse de 5,4% par rapport à 2023.
Bien appréhender ces différents facteurs permet de comprendre la construction d’une cotisation d’assurance, à savoir préserver l’équilibre entre les versements des prestations et la couverture du risque, tout en essayant de tenir compte de l’ensemble des facteurs internes et externes venant perturber cet équilibre.
En ayant toutes les cartes en main, il est plus facile de gérer proactivement sa couverture santé et le coût associé. En tant que dirigeant d’entreprise, vous détenez désormais les clés vous permettant de maintenir une offre de mutuelle attrayante et compétitive pour vos salariés. Pour vous accompagner davantage, voici quelques conseils pratiques afin d’anticiper et de limiter au maximum la hausse de vos cotisations.
Comment limiter l'impact d’une hausse des cotisations de mutuelle ?
Face à une hausse des cotisations de mutuelle, les dirigeants d’entreprise peuvent adopter plusieurs stratégies pour en limiter l’impact.
Opter pour un contrat responsable
Un contrat responsable offre des avantages tant sur le plan social que fiscal. Ces contrats imposent des plafonds de remboursement pour certains postes de soins et favorisent l’accès aux soins de première nécessité. En choisissant un contrat responsable, les entreprises :
- Imposent un panier de soins minimum, de qualité et de plus en plus conséquent, en contrepartie de réduction fiscales ;
- Profitent de la déductibilité des cotisations versées de leur bénéfice imposable ;
- Bénéficient de cotisations plus stables.
Adapter le contrat de mutuelle aux besoins des salariés
En analysant les besoins réels des salariés en matière de santé, il est possible d’adapter le contrat de mutuelle tout en éliminant les garanties superflues impactant inutilement les cotisations. Pour y parvenir, une collaboration étroite avec les représentants des salariés ou la réalisation d’enquêtes internes permet aux entreprises de cerner avec précision les garanties les plus pertinentes aux yeux des salariés. Ici, l’intervention d’un conseiller en protection sociale peut s’avérer opportune. En effet, ce dernier aide les entreprises à identifier leurs besoins réels en matière de santé. De plus, cet expert informe les dirigeants sur le fait que des garanties élevées ne sont pas toujours nécessaires et les oriente vers des solutions plus adaptées aux attentes et aux besoins spécifiques de leurs salariés !
Choisir une mutuelle plutôt qu'une compagnie d'assurance
Le fonctionnement et les valeurs diffèrent entre les mutuelles et les compagnies d’assurance. En effet, les mutuelles étant des entités à but non lucratif, ces dernières disposent de dispositifs spécifiques, différents des compagnies d’assurance classiques. En choisissant une mutuelle comme Jaji, les entreprises s’assurent que les cotisations sont calculées au plus juste des dépenses de santé, car les mutuelles n’ont pas d’objectif de profit. Les éventuels excédents financiers générés par la mutuelle sont alors utilisés pour financer des projets d’intérêt général et des actions sociales destinées à soutenir les adhérents les plus modestes.
Renégocier et réévaluer les contrats annuellement
Une réévaluation régulière des contrats de mutuelle permet de s’assurer qu’ils restent compétitifs et adaptés aux besoins changeants de l’entreprise et des salariés. Renégocier les termes du contrat ou explorer d’autres offres sur le marché peut parfois conduire à des tarifs plus avantageux. Toutefois, il est important de ne pas se focaliser uniquement sur le prix. En effet, une offre excessivement bon marché peut entraîner des déconvenues, comme des indexations imprévues. Outre le tarif, il est donc essentiel de considérer également la qualité de service, le niveau de remboursement des garanties, les délais de remboursement, etc.
Chez Jaji, l'utilisation de la technologie nous permet de réduire les coûts de structure et de maîtriser nos tarifs malgré les augmentations des dépenses de santé ces dernières années.
En adoptant des comportements plus responsables en matière de dépenses de santé, chacun contribue à limiter l’augmentation globale des dépenses de santé et donc à contenir les risques de hausse de tarifs des mutuelles, c’est un travail collectif !
Ces différentes approches contribuent à une gestion plus dynamique des avantages sociaux en matière de santé des salariés. Cette ligne de conduite demeure aujourd’hui essentielle dans un environnement économique et sanitaire particulièrement sollicité.
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle engagée
