Découvrez notre guide à destination des RH et dirigeants qui souhaitent changer facilement de complémentaire santé collective.
Quelle mutuelle pour les petites entreprises (TPE ou PME) ?
La santé et le bien-être des employés sont des préoccupations essentielles pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. À ce titre, les petites entreprises (les TPE et PME) ont tout intérêt à choisir avec soin une complémentaire santé permettant d’offrir une protection de santé adaptée aux besoins de leurs salariés, tout en respectant leurs obligations légales.
Comment fonctionne une complémentaire santé pour les petites entreprises (TPE et PME) ? Sur quels critères s’appuyer pour être certain de choisir le meilleur contrat ? Jaji vous conseille pour prendre une décision éclairée qui profitera non seulement à la santé de vos salariés, mais aussi au bon fonctionnement de votre entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle TPE et PME ?
Avant de savoir comment fonctionne une complémentaire santé collective pour TPE et PME, il convient tout d’abord de définir précisément les entreprises concernées par ce dispositif :
- Une très petite entreprise (TPE), aussi appelée micro-entreprise, représente une entreprise comptabilisant moins de 10 personnes avec un chiffre d’affaires ou un total bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
- Une petite et moyenne entreprise (PME) dispose d’un effectif inférieur à 250 personnes avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les auto-entrepreneurs sont exclus du champ d’application, car ils n’emploient pas de salariés (non-déductibilité des charges) et bénéficient d’un contrat individuel spécialement dédié aux travailleurs indépendants (TNS).
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle adaptée aux TPE / PME
La mutuelle est-elle obligatoire pour les TPE/PME ?
Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de mettre en place une complémentaire santé, plus communément appelée « mutuelle » par abus de langage, pour l’ensemble de leurs salariés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, tous les employeurs sont tenus de respecter cette obligation, et ce, dès l’embauche du premier salarié.
La mutuelle santé d’entreprise obligatoire s’adresse à tous les salariés d’une petite entreprise (TPE/PME), quel que soit leur contrat de travail. Le dirigeant qui n’a pas le statut d’indépendant peut s’affilier à la même complémentaire santé TPE/PME que ses salariés.
En cas de non-respect de l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, un employeur s’expose à des sanctions de l’URSSAF.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de mutuelle pour les TPE/PME ?
L’employeur est tenu de veiller aux obligations suivantes en matière de mutuelle pour TPE/PME :
- Financer a minima 50% des cotisations de la mutuelle d’entreprise. Afin de fidéliser davantage ses salariés ou d’attirer de jeunes talents prometteurs, l’employeur peut tout à fait contribuer au-delà des 50%, dans la mesure où la santé financière de son entreprise le lui permet ;
- Respecter le socle légal de garanties minimales du panier de soins ANI comprenant le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel de la Sécurité sociale, 100% du forfait journalier hospitalier, 100% du ticket modérateur sur les actes, prestations et consultations remboursés par l’Assurance Maladie, un forfait optique entre 100 à 200€ pour une monture et des verres par période d’un ou deux ans ;
- Respecter les règles fixées par la convention collective : en sus des règles légales, la convention collective du secteur d’activité de votre TPE PME peut imposer des dispositions supplémentaires à intégrer dans le contrat de mutuelle d’entreprise proposé à vos salariés.
Quels critères pour choisir une mutuelle TPE/PME ?
Voici nos recommandations pour vous aider à faire le tri parmi les nombreuses offres de mutuelle santé collective sur le marché :
Vérifier que le contrat réponde aux recommandations de votre convention collective
Au-delà des dispositions réglementaires communes, un employeur doit vérifier si la branche professionnelle ou la convention collective à laquelle il appartient prévoit un accord spécifique concernant le régime des frais de santé.
S’assurer de souscrire une mutuelle d’entreprise proposant un contrat responsable
Si le contrat responsable ne revêt aucun caractère obligatoire, il est cependant fortement conseillé. En effet, ce dernier octroie de nombreux bénéfices pour les deux parties :
- Du côté de l’employeur : les cotisations versées sont non seulement déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, mais en plus, elles ne supportent aucune charges sociales ;
- Du côté des salariés : en suivant le parcours de soins coordonnés, ces derniers profitent d’un meilleur remboursement de leurs frais de santé. De plus, le panier 100% Santé intégré automatiquement à tous les contrats responsables leur permet de bénéficier de soins et d’équipements dentaires, optiques et d’audiologie sans reste à charge.
S'intéresser aux besoins de vos salariés
Un contrat de mutuelle santé d’entreprise doit impérativement répondre aux besoins de vos salariés eu égard à votre secteur d’activité, à la moyenne d’âge et à leur situation familiale.
Par exemple, si vos salariés travaillent principalement derrière un écran, le contrat de mutuelle TPE ou PME, il serait intéressant d’inclure un renfort en optique. Autre critère essentiel à prendre en considération : si vos salariés ont des enfants, il conviendra de privilégier une mutuelle pour une petite entreprise prenant en charge les ayants droit.
Pour être certain de retenir la meilleure complémentaire santé pour votre entreprise, nous vous proposons de récolter anonymement les attentes de vos employés.
Étudier le niveau de remboursement des garanties proposées
Les complémentaires santé proposent des garanties différentes, associées à un niveau de couverture spécifique. Généralement, les mutuelles d’entreprise pour PME ou TPE proposent trois niveaux de garanties :
- L’offre essentielle (basique) ;
- L’offre milieu de gamme ;
- L’offre premium.
Outre le niveau de remboursement, penchez-vous également sur les délais de franchise et les exclusions de garanties de votre mutuelle TPE.
Le délai de carence ne s’applique pas à un contrat collectif de mutuelle d’entreprise, mais uniquement aux contrats individuels.
Analyser la proposition tarifaire du contrat de mutuelle PME
Avant de faire votre choix, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur de mutuelle d’entreprise. Attention, ne vous focalisez pas uniquement sur le prix. Il s’agit ici de retenir un contrat au meilleur tarif incluant l’ensemble des garanties répondant aux besoins de vos salariés.
Privilégier une qualité de service optimale
À l’ère de la digitalisation, vos salariés recherchent essentiellement une communication simple, rapide, efficace et dématérialisée. L’organisme de mutuelle d’entreprise choisi pour votre TPE ou PME doit donc être réactif aux demandes de remboursement ou aux problématiques soulevées par leurs adhérents. Afin de juger cette qualité de valeur, nous vous invitons à consulter les avis des clients déposés sur le site de la mutuelle, via sa fiche Google My Business ou encore sur des forums.
Se renseigner sur les valeurs de l’organisme
Cet élément important peut faire pencher la balance. Par exemple, si votre entreprise participe activement à une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), il sera plus judicieux de vous tourner vers une mutuelle plutôt qu’une compagnie d’assurance. En effet, en optant pour une mutuelle, vous valorisez votre ambition de tendre vers une santé plus inclusive et solidaire.
Comment mettre en place une mutuelle dans une TPE/PME ?
Que ce soit pour mettre en place une mutuelle au sein de votre PME ou TPE, la modifier ou la résilier, trois possibilités s’offrent à vous :
- Suivre le dispositif inhérent à la mutuelle dans votre convention collective ou dans l’accord de branche ;
- Négocier avec les représentants du personnel en cas d’absence de convention collective ou d’accord de branche ;
- Rédiger une décision unilatérale de l’employeur (DUE) si les négociations n’aboutissent pas ou si votre entreprise comptabilise moins de 50 salariés.
Pour votre information, depuis la loi sur la résiliation infra-annuelle du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle petite entreprise à tout moment, sans frais ni pénalités, une fois passée la première date d’anniversaire de votre contrat.
Quel que soit le procédé utilisé, un dirigeant à la tête d’une TPE ou d'une PME doit systématiquement informer les salariés et les instances de représentation du personnel d’un changement de mutuelle d'entreprise.
Zoom sur la décision unilatérale de l’employeur (DUE)
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) permet au dirigeant d’entreprise de mettre facilement en place une nouvelle mutuelle, tout en s’affranchissant de l’accord du personnel. Toutefois, si votre entreprise compte plus de 50 salariés, vous serez contraint de consulter les représentants du personnel afin d’obtenir simplement un avis consultatif.
Une DUE doit être rédigée par écrit et répondre à un certain formalisme, en mentionnant rigoureusement les points suivants :
- Les bénéficiaires du contrat d’assurance ;
- Les cas de dispense d’adhésion découlant de l’article R242-1-6 du code de la Sécurité sociale ;
- La situation des ayants droit ;
- Le niveau des garanties ;
- Le taux et le délai de remboursement ;
- Le montant des cotisations ;
- La date d’effet du contrat et sa durée de validité ;
- Les modalités de révision, de renouvellement ou de résiliation.
Pour vous simplifier la vie et garantir la conformité de votre DUE, après avoir téléchargé un modèle, Jaji vous permet de personnaliser votre DUE en seulement trois clics, pour l’envoyer facilement et rapidement à l’ensemble de vos salariés.
Pourquoi Jaji est particulièrement adaptée aux TPE et PME ?
Jaji est une nouvelle mutuelle d’entreprise 100 % digitale dédiée aux TPE et PME répondant aux spécificités des trois conventions collectives suivantes :
- Syntec numérique (startups, éditeurs de logiciels, cabinet de conseils, agences digitales, etc.) ;
- Publicité (agences de publicité et communication) ;
- Cabinets d’experts-comptables.
En mettant la technologie et l’innovation au centre de notre stratégie, nous garantissons à nos utilisateurs, dirigeants et salariés, une expérience simple et fluide !
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle adaptée aux TPE / PME
