Reste à charge : définition et conseils pour le limiter
Dans le paysage complexe des dépenses de santé, le terme « reste à charge » (RAC) est souvent évoqué et peut susciter des interrogations.
En deux mots, ce terme correspond au montant qu’un assuré doit payer de sa poche pour des soins et des équipements médicaux, une fois les remboursements de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires effectués. Concrètement, il équivaut à ce que les ménages doivent réellement payer pour leur santé.
Cette part non remboursée peut s’avérer conséquente et représenter une source de stress financier, particulièrement pour les individus au budget limité et ceux nécessitant des soins onéreux ou récurrents.
Cet article a pour vocation de vous éclairer sur la nature du reste à charge, ses composantes, mais surtout de vous fournir les meilleures astuces pour le réduire au maximum.
Comprendre le reste à charge
Avant de vous présenter les stratégies pour réduire votre reste à charge, prenons un instant pour bien comprendre la notion de reste à charge.
Qu'est-ce que le reste à charge ?
Nous venons de le voir dans l’introduction : le reste à charge désigne la part des dépenses qui demeure à la charge du patient après les remboursements de l’Assurance Maladie obligatoire, de la complémentaire santé et de la surcomplémentaire éventuelle.
💬 Prenons un exemple concret :
Vous consultez un médecin conventionné secteur 2 et adhérant au dispositif de l’OPTAM et payez la consultation 50 euros.
Le tarif de convention est de 25 euros pour cet acte et l’Assurance Maladie prend en charge 70% de ce tarif, soit 17,50 euros (donc 15,50 euros après déduction de la participation forfaitaire de 2 euros).
Votre mutuelle, quant à elle, vous propose une garantie à 100% de ce tarif de convention (25 euros) en comprenant la part remboursée par la Sécurité sociale. Elle vous rembourse donc 7,50 euros (25 – 17,50).
Dans cet exemple, votre reste à charge s’élève à 27 euros (50 – 15,50 – 7,50).
Le tarif de convention peut aussi être appelé BR ou BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale).
Quel est le reste à charge moyen des Français ?
En 2022, le reste à charge s’élève en moyenne à 250 euros par habitant en France, d’après le dernier rapport sur les dépenses santé de la DREES. Plus précisément, ce montant comprend :
- 67 euros pour l’achat de médicaments ;
- 45 euros pour des soins hospitaliers ;
- 30 euros pour des consultations médicales ;
- 23 euros pour des dépenses en optique, à l’exclusion des lentilles.
Il convient de noter que ces chiffres représentent une moyenne et qu’ils cachent toutefois de grandes disparités selon l’âge, l’état de santé ou encore le département géographique de chacun. À Paris, par exemple, les restes à charge ont tendance à être plus conséquents du fait de dépassements d’honoraires plus élevés.
Que signifie reste à charge 0 ?
Le reste à charge zéro, ou RAC 0, fait référence au dispositif de la réforme 100% Santé. Il consiste à percevoir un remboursement intégral par la Sécurité sociale et des organismes complémentaires sur certains postes de dépenses relatifs à l’optique, au dentaire et à l’audiologie.
Pour rappel, la réforme du 100% Santé a pour objectif de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières. En effet, avant sa mise en place en 2021, de nombreux Français n’étaient pas en mesure d’accéder à des soins pourtant nécessaires sur les postes particulièrement onéreux que sont l’optique, le dentaire et l’audiologie. Une situation qui ne nous surprend pas, lorsqu’on sait qu’une prothèse dentaire peut coûter jusqu’à 2500 euros !
Heureusement, depuis la mise en place du dispositif 100% Santé, l’accès aux soins s’est considérablement amélioré.
Nous verrons un peu plus loin dans cet article comment être éligible au 100% Santé et donc au RAC 0.
Quelles sont les composantes du reste à charge ?
En plus des éventuels dépassements d’honoraires, le reste à charge peut être constitué de plusieurs éléments, dont notamment le ticket modérateur, le forfait hospitalier ou la participation forfaitaire.
Faisons un petit tour d’horizon pour mieux comprendre chacun de ces termes.
Le ticket modérateur
Le ticket modérateur représente la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l’Assurance Maladie obligatoire.
Il s’applique à toutes les dépenses de santé remboursables telles que les consultations médicales, les analyses de biologie médicale, les examens radiologiques, l’achat de médicaments sur ordonnance, etc.
Le ticket modérateur peut être à votre charge si vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire santé. Néanmoins, dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’un contrat complémentaire et que celui-ci est dit “responsable” (soit 95% des contrats), le ticket modérateur sera intégralement pris en charge par votre mutuelle. C’est aussi le cas si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
La participation forfaitaire
Afin de maintenir l’intégrité de notre système de santé, une participation forfaitaire de deux euros vous est demandée.
Cette contribution s’applique à toutes les consultations ou actes médicaux effectués par un médecin, ainsi qu’aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale.
En revanche, la participation forfaitaire n’est pas à régler dans les cas suivants :
- Pour les consultations des personnes de moins de 18 ans ;
- À partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour suivant la date de votre accouchement ;
- Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME).
Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la contribution financière du patient aux dépenses d’hébergement et de maintenance liées à son hospitalisation.
Ce dernier s’élève à 20 euros par jour en établissement hospitalier ou en clinique et de 15 euros par jour dans un service psychiatrique au sein d’un établissement de santé.
Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Toutefois, il peut éventuellement être pris en charge par votre organisme complémentaire.
Les autres composantes du reste à charge
Le reste à charge peut également être composé des éléments suivants :
- La franchise médicale : il s’agit d’une somme qui s’applique aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an ;
- Le forfait à 24 euros : pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur qui reste à votre charge peut être substitué par une participation forfaitaire de 24 euros ;
- Le forfait patient urgences (FPU) : toute personne se présentant aux services d’urgence sans être hospitalisée doit s’acquitter d’un forfait patient urgences d’un montant de 19,61 euros.
Comment réduire mon reste à charge ?
Maintenant que le contexte est posé, voici 5 conseils pour maîtriser au mieux vos dépenses de santé.
Respecter le parcours de soins coordonnés
Le premier réflexe à avoir pour réduire son reste à charge est de respecter le parcours de soins coordonnés.
Pilier du système de santé français, le parcours de soins coordonnés invite les patients à consulter en premier lieu leur médecin traitant, quelle que soit leur problématique. Ce dernier vous dirigera ensuite vers des médecins spécialistes s’il juge cela nécessaire.
En cas de non-respect du parcours de soins, le taux de remboursement de la Sécurité sociale diminue de 70% à 30%, ce qui aura un impact significatif sur votre reste à charge.
Certains spécialistes peuvent être consultés hors parcours de soins coordonnés, tels que les ophtalmologues, les gynécologues et les dentistes.
Souscrire à une mutuelle de qualité
En optant pour une mutuelle santé optimale proposant un contrat responsable, vous augmentez vos chances de réduire votre reste à charge. Pour rappel, la fonction principale de la complémentaire santé est de rembourser la partie de vos dépenses médicales non couverte par la Sécurité sociale.
Votre reste à charge peut être réduit voire entièrement supprimé selon les garanties de votre mutuelle.
Si vous êtes salarié du secteur privé, votre employeur a l’obligation de vous proposer une complémentaire santé collective, plus communément appelée mutuelle d’entreprise. En outre, il doit payer au minimum 50% des cotisations, le reste étant à votre charge. Si les garanties proposées par votre employeur ne vous sont pas suffisantes, vous pouvez toujours demander un renfort sur les postes pour lesquels vous avez d’importantes dépenses.
Surveiller les dépassements d’honoraires de vos médecins
Avant de fixer un rendez-vous, nous vous invitons à questionner votre médecin concernant son secteur ainsi que ses tarifs habituels.
En effet, selon le secteur du médecin et s’il est dit conventionné ou non, les dépassements d’honoraires peuvent être plus ou moins conséquents.
💬 Petit point vocabulaire : un médecin conventionné désigne un praticien, qu’il soit généraliste ou spécialiste, ayant conclu un accord avec l’Assurance Maladie. Par cet accord, le médecin conventionné s’engage à établir ses honoraires en se basant sur les tarifs conventionnés fixés par l’Assurance Maladie. À noter qu’il existe deux secteurs conventionnés disponibles pour les médecins, à savoir le secteur 1 et le secteur 2 :
- Un médecin conventionné de secteur 1 applique les tarifs déterminés par l’Assurance Maladie, sans pratiquer de dépassement d’honoraires ;
- Un médecin conventionné de secteur 2 suit les tarifs établis par l’Assurance Maladie, mais peut pratiquer des dépassements d’honoraires. S’il adhère à l’OPTAM, il s’engage à pratiquer des dépassements modérés, limitant ainsi votre reste à charge. En revanche, s’il est non adhérent à l’OPTAM, il peut fixer ses tarifs librement, pouvant entraîner des dépassements d’honoraires importants.
À l’inverse, un médecin est dit non conventionné lorsqu’il n’a pas signé de convention avec l’Assurance Maladie. Ses honoraires sont complètement libres et l’Assurance Maladie vous rembourse dans des proportions très minimes. Ainsi, votre reste à charge sera probablement conséquent.
Vous souhaitez vérifier si votre médecin est conventionné secteur 1 ou 2 ?
Pour cela, rien de plus simple, vous pouvez consulter l’annuaire santé en ligne de l’Assurance Maladie. Cet annuaire vous permet également de connaître les tarifs pratiqués, si le médecin accepte la carte Vitale et s’il est adhérent à l’OPTAM.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, nous avons rédigé un guide complet sur les médecins conventionnés secteur 1 et 2.
Utiliser le 100% Santé
Comme nous l’avons vu plus haut, le 100% Santé vise à réduire votre reste à charge sur trois des postes les plus coûteux.
En sélectionnant un produit du panier 100% Santé, vous bénéficiez d’un remboursement complet de la part de l’Assurance Maladie et de votre mutuelle, vous évitant ainsi tout reste à charge.
Pour accéder aux prestations de soins 100% Santé, il est nécessaire d’être détenteur d’un contrat de complémentaire santé qualifié de « responsable ». Aujourd’hui, la très grande majorité des contrats le sont.
Cela souligne toute l’importance des mutuelles, des assureurs et des institutions de prévoyance au sein de l’écosystème de santé français.
Adopter un comportement responsable
Enfin, réduire son reste à charge passe aussi par l’adoption d’un comportement raisonné afin de ne pas contribuer à l’inflation du système de santé.
Par exemple, il est souvent méconnu que le changement de lunettes de vue ne nécessite pas nécessairement de remplacer intégralement ses lunettes. Opter pour le remplacement des verres uniquement, plutôt que de la monture entière, peut représenter une économie significative.
En somme, chaque petit geste compte dans la réduction du reste à charge. Parcours de soins coordonnés, 100% Santé, surveillance des dépassements d’honoraires… L’accumulation de ces actions peut avoir un impact significatif sur notre budget !
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