Tout sur le remboursement des prothèses dentaires (100% Santé dentaire)
195€*. C’est le montant du reste à charge qu’il fallait débourser en moyenne à la suite d’une pose d’une couronne en céramique, avant 2020.
Ce reste à charge est aujourd’hui de 0€ (pour les incisives, les canines et les premières prémolaires) grâce à la réforme 100% Santé, qui change la donne en matière de remboursement des soins et prothèses dentaires.
En effet, une dentition en mauvais état entraîne de nombreux effets en cascade : formation de caries, douleurs, migraines, vertiges, voire infections qui se propagent à d’autres organes du corps… c’est donc une excellente nouvelle pour les Français(e)s que ces actes soient mieux remboursés, surtout lorsque l’on sait à quel point la santé bucco-dentaire est primordiale et affecte notre état de santé général.
Pour autant, les nomenclatures de l’Assurance Maladie et le langage technique autour des actes dentaires sont toujours difficiles à lire, et ce qui sera remboursé ou non à anticiper !
Alors, comment fonctionne le remboursement des prothèses dentaires ? À quoi correspondent les trois paniers de soins prothétiques ? Que comprend le panier 100% dentaire et comment en bénéficier ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qu’est-ce qu’une prothèse dentaire ?
Précision importante avant de débuter cet article : le poste dentaire est très large et comprend une palette étendue de soins et d’appareillages. Dans cet article, nous allons donc nous concentrer exclusivement sur les prothèses dentaires et autres actes prothétiques, qui forment le cœur de la réforme. Il existe néanmoins d’autres soins et un volet prévention, que nous aborderons dans un prochain article.
Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, prenons un moment pour rappeler ce qu’est une prothèse dentaire.
Une prothèse dentaire est un appareillage, destiné à remplacer de manière artificielle une ou plusieurs dents.
Il existe ainsi différents types de prothèses.
Tout d’abord, il y a les prothèses dentaires fixes. Celles-ci ne peuvent pas être retirées sans l’intervention d’un dentiste.
Parmi elles, nous retrouvons notamment :
- La couronne dentaire : cet appareil sert à recouvrir une dent endommagée dans le but de lui rendre sa force, sa forme et son aspect esthétique ;
- Le bridge ou pont dentaire : ce dispositif consiste à remplacer une ou plusieurs dents manquantes en prenant appui sur des dents dites “piliers” ;
- L’inlay-onlay : cette solution est utilisée pour restaurer et consolider une dent abîmée et intervient quand la mise en place d’une couronne n’est pas possible ;
- La prothèse dentaire sur implants : ici, la dent de substitution est posée sur un implant. Cet implant est ancré dans l’os de la mâchoire et agit comme une racine artificielle de la dent ;
- L’inlay-core : il s’agit d’un tenon métallique qui s’insère dans la racine et soutient la couronne dentaire.
Il existe aussi des prothèses dentaires amovibles. Le patient peut facilement les retirer de sa bouche, en fonction de ses besoins (nettoyage, avant le coucher, etc). Ces prothèses peuvent être partielles ou complètes (remplacer l’ensemble de la dentition).
Comment fonctionne le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale ?
Il est d’abord important de préciser que les consultations chez un dentiste ou chez un stomatologue sont prises en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 60% sur la base du tarif de convention (aussi appelée base de remboursement, ou “BR”).
Petit point vocabulaire : Bien que tous les stomatologues soient des dentistes, la réciproque n’est pas systématique. Les stomatologues ont suivi une formation initiale en chirurgie dentaire après une première année de médecine générale, avec 5 années d’études spécialisées en dentaire. En revanche, les dentistes ont complété un cursus de médecine de 6 ans avant de se spécialiser en dentaire, avec une formation de 4 ans en stomatologie dentiste, incluant des domaines pointus tels que l’orthopédie dento-faciale et la chirurgie dentaire.
Par exemple, pour un dentiste conventionné secteur 1, le tarif de convention est de 23€. L’Assurance Maladie rembourse donc 60% de ce tarif, soit 13,80€.
Le saviez-vous ? À compter du 1er octobre 2023, la prise en charge des soins dentaires par la Sécurité sociale est abaissée de 70% à 60% du tarif de convention, ce qui peut représenter une augmentation du reste à charge pour l’adhérent.
Les prothèses, quant à elles, peuvent également être remboursées par la Sécurité sociale à hauteur de 60% du tarif de convention. Le montant du remboursement dépend du type de prothèses, du matériau utilisé et de son emplacement.
Parmi les prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale, nous retrouvons :
- Les couronnes métalliques, céramo-métalliques, céramiques-monolithiques zircone, céramiques-monolithiques hors-zircone ;
- Les brides métalliques et céramo-métalliques ;
- Les prothèses amovibles en résine ;
- Les couronnes sur implant.
Certaines prothèses dentaires, en revanche, ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Il s’agit des facettes dentaires – dont la visée est essentiellement esthétique – ainsi que de l’implant dentaire.
Le tableau exhaustif des tarifs conventionnels concernant les prothèses dentaires figure sur le site officiel de l’Assurance Maladie.
Ce que la réforme 100% Santé a changé en matière de remboursement des prothèses dentaires
Qu’est-ce que la réforme 100 % Santé en dentaire ?
La réforme 100% Santé est une réforme d’envergure visant à favoriser l’accès aux soins médicaux, dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.
Grâce à la réforme 100% Santé en dentaire, certains soins dentaires essentiels, comme les détartrages, les radiographies et les soins de carie, sont intégralement pris en charge.
Les prothèses dentaires, figurant parmi les soins de santé les plus onéreux, sont également bien mieux remboursées.
Zoom sur les garanties prévues par le panier 100% Santé
Vous l’avez peut-être constaté lors de votre dernière visite chez le dentiste, il existe désormais trois paniers en matière de soins dentaires.
Le panier 100% Santé
C’est le panier le plus protecteur, car il est intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé de l’assuré. Le reste à charge est donc nul pour tous les actes inclus dans ce panier de soins.
La réforme vise à améliorer l’accès aux soins en évitant le renoncement pour des raisons financières. Elle introduit ainsi un panier de soins 100% remboursés par la Sécurité sociale et la complémentaire santé, couvrant toutes les situations dentaires. Cependant, la réforme ne prévoit pas de remboursement intégral pour tous les cas, privilégiant les actes essentiels aux actes esthétiques. Ainsi, une prothèse est entièrement remboursée, mais le choix du matériau dépend de la visibilité de la dent : plus la dent est visible, plus les matériaux seront proches d’une dent naturelle (comme la céramique ou la zircone).
Voici la liste complète des prothèses dentaires incluses dans le panier 100% Santé :
- Les couronnes métalliques : pour l’ensemble des dents ;
- Les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monolithique : pour les dents visibles uniquement, à savoir les incisives les canines ainsi que les premières et les deuxièmes prémolaires ;
- Les couronnes céramiques zircone : pour les incisives, canines et les premières ères prémolaires ;
- Les bridges céramo-métalliques : pour les incisives
- Les bridges métalliques : pour l’ensemble des dents ;
- Les prothèses amovibles en résine : pour l’ensemble des dents ;
- Les inlay-cores métalliques ;
- Ainsi que les réparations ou les modifications d’un dentier.
Le panier aux tarifs maîtrisés
Ici, les honoraires pratiqués ne peuvent pas dépasser un certain plafond. Il inclut notamment :
- Les couronnes céramique-monolithiques (hors zircone) sur 2e prémolaires et molaires ;
- Les couronnes dentaires céramo-métalliques sur 2e prémolaires ;
- Les couronnes dentaires céramique-monolithiques (zircone) sur molaires ;
- Les Inlay core sur une dent pour les couronnes citées ci-dessus
- Les couronnes dentaires transitoires pour les couronnes ci-dessus ;
- Plusieurs types de bridges essentiellement en céramométallique ;
- Les inlay-onlay sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique.
Le niveau de prise en charge varie selon les garanties proposées par la complémentaire santé de l’assuré. Il peut donc y avoir un reste à charge pour l’assuré, mais celui-ci reste modéré.
Le panier aux tarifs libres
Le panier aux tarifs libres inclut des actes dont les honoraires ne sont pas plafonnés.
Il concerne tout ce qui n’est pas inclus dans les deux autres paniers. C’est notamment le cas des prothèses réalisées dans des matériaux sophistiqués, comme certains onlay, les couronnes ou les bridges entièrement en céramique.
L’obligation des professionnels de santé de proposer un devis 100% Santé
Depuis le 1er janvier 2020, les chirurgiens-dentistes conventionnés sont tenus de d’indiquer sur son devis au moins une proposition de traitement entièrement prise en charge, dans le cadre du panier 100% Santé.
Lorsque cela n’est pas possible, ils doivent a minima indiquer une option relevant du panier aux tarifs maîtrisés.
À noter toutefois que les chirurgiens-dentistes ne sont pas obligés de réaliser les actes du panier 100% Santé eux-mêmes. Le cas échéant, ils devront rediriger leurs patients vers un autre confrère.
Dans tous les cas, le devis mentionne obligatoirement :
- Une description détaillée du ou des traitements envisagés ;
- Le montant des honoraires ;
- Le niveau de remboursement de l’Assurance Maladie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du 100% Santé dentaire ?
Pour bénéficier des offres de soins 100% Santé, il suffit d’être titulaire d’un contrat de mutuelle dit « responsable et solidaire ». Aujourd’hui, la très grande majorité des contrats (environ 95%) le sont.
Malheureusement, les personnes dépourvues de complémentaire santé ne peuvent pas bénéficier du dispositif, preuve s’il en est que les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance ont un rôle crucial dans le système de santé français.
Un rôle d’autant plus important que la Sécurité sociale vient tout juste de diminuer la prise en charge des soins dentaires (pour rappel, elle est passée de 70% à 60%).
Pour les Français couverts par une complémentaire santé, cette baisse des remboursements devrait être relativement indolore, car celle-ci sera compensée par leur contrat de mutuelle.
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