Quelle validité a une ordonnance ?
L’ordonnance est un document essentiel pour obtenir certains médicaments ou bénéficier d’actes ou examens médicaux.
Mais connaissez-vous réellement la durée de validité de cette feuille si capitale ? Et que faire en cas d’ordonnance périmée ?
Cet article se propose de démystifier la notion d’ordonnance médicale et de vous aiguillier sur la validité des ordonnances selon le type de prescription.
Qu’est-ce qu’une ordonnance médicale ?
L’ordonnance médicale est un document obtenu après une consultation physique ou en téléconsultation avec un praticien autorisé à le rédiger, tel qu’un médecin (qu’il soit le médecin traitant ou non), un spécialiste médical ou une sage-femme. L’ordonnance contient toutes les informations nécessaires pour assurer le bon déroulement de votre traitement.
L’ordonnance se compose de deux parties distinctes. La première, l’originale, doit être conservée par le patient. La seconde, le duplicata, est conservée par le pharmacien et transmise à l’Assurance Maladie si vous bénéficiez du tiers payant.
L’ordonnance doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Votre identité en tant que patient ;
- L’identité, l’identifiant du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et les coordonnées du professionnel de santé qui a prescrit le traitement ;
- La posologie, la validité de l’ordonnance et la durée du traitement ;
- La date de prescription de l’ordonnance et la signature du prescripteur.
Ces informations sont d’une importance considérable pour le processus de remboursement par la Sécurité sociale et par la mutuelle. En effet, l’achat de médicaments prescrits fait, dans la majorité des cas, l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie et la mutuelle.
Pour obtenir vos médicaments avec une ordonnance, il vous suffit alors de vous rendre dans une pharmacie, de présenter votre ordonnance, votre carte Vitale et votre carte de mutuelle (si vous bénéficiez d’un contrat de complémentaire santé).
La durée de validité d’une ordonnance selon le type de prescription
La validité d’une ordonnance varie selon le type de prescription mais ne peut jamais être supérieure à un an.
Dans certaines situations, le professionnel de santé rédigeant l’ordonnance peut y inclure l’annotation « à renouveler ». Dans ce contexte, l’ordonnance peut être renouvelée pour une période déterminée, tout en respectant le délai maximal de 12 mois.
Examinons maintenant les délais de validité selon le type de prescription.
Délivrance de médicaments
Habituellement, vous disposez de trois mois après la date de prescription pour retirer vos médicaments à la pharmacie.
Néanmoins, certains traitements imposent des durées plus restrictives ou au contraire, étendues, en fonction de leur catégorie et de l’impératif de leur utilisation.
Ainsi, alors que les ordonnances pour des médicaments anxiolytiques expirent généralement au bout de 12 semaines, celles pour les contraceptifs oraux restent valides pendant un an.
Il est aussi important de noter que certaines prescriptions, en particulier celles concernant les traitements de longue durée, peuvent être renouvelées directement par le pharmacien, dans les limites fixées par le prescripteur.
Lunettes et lentilles
La période de validité des ordonnances pour des lunettes, des lentilles de contact ou divers actes médicaux dépend principalement de l’âge du patient. Nous vous détaillons ces délais dans le tableau ci-dessous :
| Lunettes de vue | Lentilles | |
|---|---|---|
| Moins de 16 ans | 1 an (6 mois pour une première délivrance) | 1 an |
| Entre 16 et 42 ans | 5 ans | 3 ans |
| À partir de 43 ans | 3 ans | 3 ans |
Dispositifs médicaux
Les ordonnances de dispositifs médicaux, tels que des bas de contention, des béquilles ou un stérilet ont une durée de validité d’un an.
Prise de sang et autres examens médicaux
Lorsque votre médecin vous recommande de passer des examens médicaux tels que des analyses de biologie ou des radiographies, il est conseillé de les effectuer rapidement après votre consultation, même s’il n’y a pas de délai spécifique fixé pour leur réalisation.
Ordonnances électroniques : une validité adaptée au numérique ?
Avec l’avènement des ordonnances électroniques ou e-prescriptions, la manière de concevoir la validité des prescriptions médicales est sur le point d’évoluer.
Ces prescriptions numérisées sont envoyées directement au pharmacien ou au professionnel de santé via un canal sécurisé, dans le but de fluidifier le parcours du patient, de minimiser les erreurs de prescription et de combattre la fraude.
Une ordonnance datée du 18 novembre 2020, qui entrera en vigueur d’ici la fin de l’année 2024 (au plus tard), vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisé.
Les règles de validité des ordonnances électroniques s’adapteront donc au contexte numérique. Nous actualiserons cet article le moment venu.
Que faire en cas d’ordonnance périmée ?
Vous voici armé de connaissances sur la durée de vie d’une ordonnance médicale, adaptée au type de prescription concernée.
Cependant, une question subsiste : comment procéder lorsque la validité de votre ordonnance touche à sa fin ou est déjà dépassée ?
Procédures de renouvellement et exceptions
Dans le cas où votre ordonnance serait expirée, l’accès aux médicaments ou aux soins prescrits est normalement bloqué. Une visite de renouvellement chez votre médecin s’impose alors pour obtenir une nouvelle ordonnance.
Néanmoins, certaines exceptions justifient un accès aux médicaments ou aux soins, malgré la péremption de l’ordonnance. C’est le cas notamment des traitements chroniques ou des contraceptifs oraux.
Certaines prescriptions, comme les médicaments non remboursables, les produits d'automédication, ou encore les actes préventifs, n'exigent pas d'ordonnance.
Traitements chroniques
Dans le cadre d’un traitement pour maladie chronique, lorsque l’ordonnance renouvelable arrive à expiration, le pharmacien est exceptionnellement autorisé à fournir les médicaments nécessaires pour une durée maximale de 3 mois par délivrance. Cette action vise à assurer la continuité du traitement et d’éviter toute interruption préjudiciable pour la santé du patient jusqu’à l’obtention d’une nouvelle ordonnance. Le médecin prescripteur est informé de cette mesure.
Contraceptifs oraux
C’est le même principe pour les contraceptifs oraux : le décret du 17 juillet 2012 autorise les pharmaciens à remettre les médicaments pour une durée de 6 mois supplémentaires si l’ordonnance périmée a moins d’un an. Cette mesure vise à éviter l’interruption d’un traitement contraceptif.
Implications pour le patient et le professionnel de santé
L’expiration d’une ordonnance médicale n’est pas sans conséquences, tant pour vous que pour les professionnels de santé. Son respect conditionne pour partie le remboursement par la Sécurité sociale et par votre mutuelle.
En cas de prescription périmée, l’accès au tiers payant vous sera refusé, vous devrez alors avancer les frais pour réclamer par la suite un remboursement potentiellement minoré, voire rejeté. D’un point de vue sanitaire, l’utilisation d’une ancienne ordonnance peut s’avérer risquée, exposant à des effets secondaires, interactions ou inefficacités des soins. Pour le professionnel, le respect de la validité d’une ordonnance est une question d’éthique et de responsabilité.
Comment anticiper l'expiration d'une ordonnance ?
Pour vous prémunir des désagréments liés à l’expiration de votre ordonnance médicale, quelques mesures de prévoyance s’imposent :
- Contrôlez la date de délivrance de votre ordonnance, sa période de validité, et le nombre de renouvellements admis ;
- Procurez-vous vos médicaments en pharmacie sans tarder et respectez les échéances de délivrance propre à chaque catégorie ;
- Gardez votre ordonnance en lieu sûr, tout en conservant une copie numérique accessible (photo ou scan sur votre mobile ou PC) ;
- Programmez une consultation de suivi avec votre médecin avant la fin de validité de votre ordonnance, surtout si un accompagnement régulier est requis.
Dans tous les cas, si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter votre médecin, pharmacien, ou tout autre professionnel de santé qualifié capable de vous orienter.
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle engagée
La période de validité d’une ordonnance médicale varie selon le pays. Au Luxembourg, elle est généralement valide pendant 6 mois, tandis qu’en Suisse, elle a une durée de validité de 3 mois en règle générale. Cependant, pour certains médicaments en Suisse, l’ordonnance peut rester valide pendant 6 mois. Les informations et délais mentionnés dans cet article concernent exclusivement la France.
Une ordonnance médicale est habituellement utilisée une seule fois. Toutefois, une ordonnance peut être utilisée plusieurs fois si elle dite renouvelable. Dans ce cas, l’autorisation du médecin prescripteur est requise. Il devra alors apposer sur l’ordonnance la mention « AR » qui signifie « à renouveler ».
Si vous avez égaré ou oublié votre ordonnance, la première étape à suivre est de demander un duplicata à votre professionnel de santé habituel qui l’a prescrite.
Votre médecin pourrait vous délivrer un duplicata de l’ordonnance sans nécessiter une nouvelle consultation. Alternativement, il pourrait vous proposer une nouvelle consultation pour établir une nouvelle ordonnance après vous avoir examiné.
S’il s’agit d’un traitement de renouvellement, pas de panique : en présentant votre carte Vitale à votre pharmacie habituelle, les pharmaciens pourront retrouver votre ordonnance. En effet, les ordonnances sont scannées et conservées pendant trois ans.
Vous avez lu la mention “QSP” sur votre ordonnance ? Cette abréviation signifie simplement « Quantité Suffisante Pour ». Elle indique au pharmacien que la quantité de médicament prescrite doit être adéquate pour satisfaire la prescription, sans excès ni insuffisance. Par exemple, si la posologie est de 2 comprimés par jour QSP 7 jours, le pharmacien devra calculer le nombre de boîtes à donner, selon le nombre de comprimés présents dans chaque boîte.
Pour les néophytes, une ordonnance médicale peut sembler être un message codé ! Afin de vous aider à y voir plus clair, voici les principaux sigles utilisés :
- MMS : matin, midi et soir ;
- AC : avant le repas ;
- PC : après le repas ;
- PO : par voie orale ;
- PR : par voie rectale ;
- H : heure ;
- M : minute ;
- SC : sous-cutanée ;
- IV : intraveineuse ;
- NR : non remboursé ;
- AR : à renouveler.
