Tout savoir sur le délai de remboursement de ma mutuelle
Vous venez d’avancer des frais médicaux et vous vous demandez quand vous allez être remboursé par votre mutuelle ?
En moyenne, il faut compter quelques jours pour percevoir la prise en charge de votre complémentaire santé. Mais sachez que ce temps d’attente peut varier en fonction de plusieurs critères (non-activation de la télétransmission NOEMIE, soin non couvert par l’Assurance Maladie, etc.)
Comment demander la prise en charge de mes frais de santé ? Que faire en cas de retard ? Existe-t-il une date limite pour demander un remboursement à ma mutuelle ? Et surtout, quelles bonnes pratiques puis-je adopter en tant qu’adhérent pour réduire les délais ? Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.
Comment fonctionnent les remboursements des frais de santé ?
Profitons de ce petit paragraphe introductif pour faire quelques rappels importants concernant les remboursements de santé.
Lorsque vous consultez un professionnel de santé – par exemple, votre médecin généraliste – il est fréquent que vous deviez régler la consultation immédiatement. Sauf dans les cas où celui-ci applique une dispense d’avance de frais, le fameux “tiers payant”.
💡Consultez notre article dédié pour en savoir plus sur le fonctionnement du tiers payant.
Les frais de santé se décomposent en deux parties.
- La partie remboursée par l’Assurance Maladie ;
- Le reste à charge, qui est remboursé totalement ou partiellement par la complémentaire santé.
Cela implique que vous allez recevoir deux remboursements distincts.
- Le remboursement de l’Assurance Maladie ;
- Et dans un second temps, le remboursement de votre complémentaire santé (si vous êtes couvert, bien entendu).
Comment demander le remboursement de ses frais de santé par sa mutuelle ?
Comment faire la demande pour obtenir le remboursement de ses frais de santé ? Tout dépend si votre soin est pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut bien distinguer ces deux cas de figure.
Le remboursement des frais de santé pris en charge par l’Assurance Maladie
Bonne nouvelle : dans ce cas précis, le remboursement des soins est généralement automatique. Vous n’avez rien à faire.
Mais attention, pour cela, il faut remplir deux conditions :
- 1ère condition : vous avez présenté votre carte Vitale lors de la consultation ;
- 2ème condition : la télétransmission NOEMIE est bien activée.
La télétransmission NOEMIE… Quésaco ?
NOEMIE est un acronyme qui signifie Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs. Concrètement, il s’agit d’un dispositif visant à automatiser les échanges entre la ou le professionnel de santé, l’Assurance Maladie et la complémentaire santé.
Le but ? Simplifier les démarches et réduire les délais de remboursement de vos soins de santé.
Voyons désormais comment activer cette télétransmission NOEMIE. Rassurez-vous : c’est très simple. Il vous suffit de transmettre votre RIB ainsi que votre attestation de Sécurité sociale à votre mutuelle.
Vous pouvez récupérer votre attestation de Sécurité sociale depuis votre espace Ameli dans la rubrique “Mes démarches”.
Vous n’avez pas présenté votre carte Vitale lors de votre consultation ? Dans ce cas, le professionnel de santé vous a probablement remis une feuille de soins. Cette feuille de soins doit être complétée puis envoyée par courrier à votre CPAM. Si la télétransmission NOEMIE est activée, vous n’aurez normalement pas besoin d’envoyer de documents supplémentaires à votre complémentaire santé.
Le remboursement des frais de santé non pris en charge par l’Assurance Maladie
Vous souhaitez obtenir le remboursement d’un soin de santé par votre mutuelle, mais celui-ci n’est pas couvert par l’Assurance Maladie ? Cette situation se présente notamment dans le cas des médecines douces (ostéopathie, acupuncture, sophrologie, etc.).
Les choses sont alors différentes. Vous l’avez peut-être constaté, le professionnel de santé ne vous a pas demandé votre carte Vitale. Il n’y a pas de télétransmission et le processus pour obtenir le remboursement n’est pas automatisé. C’est à vous d’en faire la demande auprès de votre complémentaire santé.
Pour ce faire, vous devez lui transmettre la facture acquittée, soit par courrier (en recommandé avec accusé de réception, c’est encore mieux) ou soit en ligne si cela est possible.
Bien sûr, avant toute chose, pensez à vérifier que le soin est couvert par votre mutuelle en consultant votre tableau de garanties.
Chez Jaji, par exemple, vous pouvez télécharger votre facture directement depuis votre espace pour demander un remboursement.
Quel est le délai habituel de remboursement des frais de santé ?
Le délai est différent selon que le soin est pris en charge ou non par la Sécurité sociale. En effet, le remboursement de la mutuelle est déclenché après le remboursement de la Sécurité sociale. Il est donc tributaire de ce dernier. Pour accélérer les remboursements, il est important d’activer la télétransmission NOEMIE.
En général, il faut compter entre 3 et 15 jours pour percevoir la prise en charge.
Et chez Jaji ? Sachez que nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour réduire les délais de remboursement. En général, nous intervenons 48h après la prise en charge de l’Assurance Maladie, lorsque l’adhérent a bien activé la transmission automatique de ses décomptes (la télétransmission NOEMIE). Notez qu’en cas de demande papier, ce délai peut être rallongé. Et pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale ? Dans ce cas, nous procédons au remboursement sous 48h à 72h après la demande.
Que faire en cas de retard de remboursement ?
Cela fait déjà plusieurs jours, voire plusieurs semaines que vous avez avancé les frais médicaux…. et vous n’avez toujours pas reçu le remboursement de votre mutuelle ?
Heureusement, les retards restent exceptionnels. Si vous avez bien activé la télétransmission NOEMIE et/ou avez envoyé tous les documents nécessaires à votre complémentaire santé, vous devriez être remboursé rapidement.
En cas de retard, il y a plusieurs réflexes à adopter.
- Tout d’abord, pensez à vous assurer que votre dépense de santé soit bien couverte par votre complémentaire santé. Pour cela, il vous suffit de consulter le tableau de garanties qui figure dans votre contrat.
- Ensuite, vérifiez qu’aucun délai de carence n’est appliqué. Un délai de carence est une période, au début du contrat, pendant laquelle l’adhérent ne perçoit pas de remboursement de sa mutuelle. Ce délai varie entre 1 et 3 mois selon les postes de dépenses et concerne uniquement les contrats individuels. Si vous êtes couvert par la mutuelle de votre entreprise, la question ne se pose donc pas.
Une fois ces vérifications faites, n’hésitez pas à contacter votre mutuelle au plus vite afin de savoir où en est le traitement de votre dossier. Il est possible que votre complémentaire santé n’ait tout simplement pas reçu votre facture. Souvent, la situation se débloque par une simple relance.
Votre complémentaire santé ne vous répond pas et vous n’avez toujours aucune trace de votre remboursement ? Dans ce cas, vous pouvez envoyer une autre relance par courrier en recommandé avec accusé de réception. Ceci vous permettra d’avoir une trace écrite en cas de litige.
Si malgré cette lettre, votre interlocuteur continue de faire la sourde oreille (c’est rare heureusement, mais cette situation existe…), nous vous conseillons de saisir un médiateur en assurance ou le Médiateur de la Mutualité Française pour une mutuelle. Il s’agit d’un expert dans le domaine, à solliciter uniquement en dernier recours et après avoir respecté les autres étapes. Son rôle ? Vous épauler dans votre différend et vous aider à trouver un accord à l’amiable. Il s’agit d’une alternative intéressante à une procédure judiciaire.
Quel est le délai de prescription pour effectuer une demande de remboursement auprès de sa mutuelle ?
Sachez qu’il existe une date limite pour faire une demande de remboursement auprès de sa complémentaire santé. On parle de délai de forclusion.
Ainsi, vous avez deux ans pour solliciter la prise en charge de vos frais médicaux à compter de la date de la réalisation de ce soin.
Une fois ce délai passé, il ne sera plus possible de demander un remboursement (même si vous avez toujours vos factures et votre feuille de soin).
Quelques bonnes pratiques à adopter pour réduire les délais de remboursement
Clôturons cet article par quelques bonnes pratiques que vous pouvez adopter en tant qu’adhérent pour accélérer les délais de remboursement de votre mutuelle.
- Activez la télétransmission NOÉMIE. Nous insistons une nouvelle fois sur ce point, c’est essentiel si vous souhaitez obtenir vos remboursements dans les meilleurs délais. Si vous venez de changer de contrat, pensez également à vérifier que votre ancienne complémentaire santé se soit bien déconnectée de votre compte CPAM.
- Envoyez vos pièces justificatives rapidement. Si vous devez envoyer votre facture pour percevoir votre prise en charge (dans le cas d’un soin non remboursé par l’Assurance Maladie par exemple) nous vous conseillons de ne pas attendre et de le faire dès que vous en avez la possibilité. C’est du bon sens, mais cela peut vraiment faire la différence pour obtenir vos remboursements dans les meilleurs délais.
- Privilégiez les complémentaires santé qui proposent l’échange de document en ligne. Les délais postaux et les risques inhérents à l’envoi papier (perte du document, mauvaise adresse, etc.) peuvent rallonger le temps d’attente pour percevoir votre prise en charge. Au contraire, l’envoi en ligne simplifie les démarches : vous êtes certain de vous adresser au bon interlocuteur et celui-ci reçoit vos documents de façon instantanée.
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