Que devient ma mutuelle d’entreprise en cas d’arrêt maladie ?
La mutuelle d’entreprise vous offre une prise en charge complémentaire sur vos frais de santé.
Mais comment cet avantage est-il impacté en cas d’arrêt maladie ? Votre mutuelle reste-t-elle active ? Quelles démarches devez-vous initier auprès de votre mutuelle dans ce contexte spécifique ?
Nous répondons à toutes vos questions à travers cet article dédié au sujet.
Comprendre les bases : fonctionnement de la mutuelle d'entreprise
Avant toute chose, posons-nous sur les fondements et exigences légales encadrant la protection sociale complémentaire.
Essentielle au bien-être des employés, la mutuelle d’entreprise vient renforcer les remboursements de la Sécurité sociale.
Cette dernière repose sur un partage des coûts entre employeur et employé, sachant que la contribution de l’employeur doit représenter au minimum 50% du total de la cotisation. La part revenant à l’employé est quant à elle directement prélevée sur son salaire net.
Nous utilisons le mot “mutuelle” par souci de simplicité, mais il s’agit d’un abus de langage. En réalité, votre contrat de complémentaire santé peut être proposé par trois types d’organismes : une “vraie” mutuelle, une compagnie d’assurance ou encore une institution de prévoyance. Chez Jaji, nous sommes bien une véritable mutuelle.
Impact de l’arrêt maladie sur la mutuelle d’entreprise
L‘arrêt de travail pour maladie est une recommandation médicale délivrée au salarié par un professionnel de santé en cas de maladie. Cet arrêt lui permet de suspendre ses activités professionnelles jusqu’à son rétablissement.
Conservation de la mutuelle d’entreprise durant l'arrêt
La conservation de la mutuelle durant un arrêt maladie dépend de la rémunération du salarié. Si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’un maintien de son salaire (partiel ou total) durant son arrêt, ce dernier reste couvert par la mutuelle d’entreprise.
L’article L. 1226-1 du Code du travail prévoit les critères suivants pour continuer à percevoir une rémunération de l’employeur en cas d’arrêt maladie :
- Avoir travaillé au sein de l’entreprise depuis au moins un an à compter du premier jour d’arrêt maladie ;
- Transmettre le certificat médical prescrivant l’arrêt de travail à l’employeur dans un délai de 48 heures pour justifier son absence (ce document sert à avertir votre CPAM ainsi que votre employeur pour que vous puissiez percevoir les indemnisations) ;
- Recevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie (IJSS) ;
- Ne pas être intermittent, saisonnier, temporaire ou travailleur à domicile ;
- Bénéficier de soins en France ou dans l’un des pays de l’Espace Économique Européen (EEE).
Il s’agit de principes généraux, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés (comme le maintien intégral du salaire ou la suppression de la condition préalable d’ancienneté). Par exemple, la convention collective Syntec a été instaurée afin d'enrichir les dispositions du Code du travail et d'offrir des avantages supplémentaires aux salariés de cette branche professionnelle.
Pour résumer, voici l’information essentielle à retenir : si vous bénéficiez d’une rémunération de la part de votre employeur durant votre arrêt maladie, la mutuelle d’entreprise est maintenue, et ce, malgré la suspension du contrat de travail.
Suspension de la mutuelle d’entreprise durant l'arrêt
En l’absence de rémunération (totale ou partielle) de la part de l’employeur durant l’arrêt maladie, l’employé n’est plus couvert par la mutuelle d’entreprise, sauf si l’accord collectif stipule spécifiquement cette disposition ou si une exception est prévue dans l’acte de décision unilatérale de l’employeur (DUE) par lequel a été mis en place la complémentaire santé collective.
Durant la période d’absence de mutuelle, les garanties du contrat ainsi que le paiement des cotisations sont suspendues.
Arrêt maladie : qui paie les cotisations de la mutuelle d'entreprise ?
Nous venons de voir que votre complémentaire santé continue de vous couvrir en cas d’arrêt maladie, sauf si vous ne bénéficiez pas de rémunération de la part de votre employeur. Mais alors, qui s’occupe des cotisations pendant cette période ?
Le financement des cotisations de votre mutuelle en période d’arrêt maladie repose sur votre situation professionnelle :
- Si vous avez la chance de bénéficier d’un maintien de salaire par votre employeur, complétant ainsi les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, la règle est simple : vous continuez de payer votre part des cotisations de mutuelle, tout comme en période d’activité. Votre employeur, de son côté, s’acquitte également de sa contribution, qui ne doit pas être inférieure à 50% du total des cotisations ;
- Dans le cas où vous ne recevez que les indemnités de la Sécurité sociale, sans complément de salaire de la part de votre employeur, vous n’avez pas à verser votre portion des cotisations à la mutuelle, celles-ci étant mises en pause. Quant à l’employeur, il est également exempté de sa part, sauf stipulation contraire.
Options pour les employés en cas de longue maladie
Si votre arrêt maladie s’étend au-delà de six mois, sans salaire de la part de votre employeur, vous pourriez vous trouver privé(e) de votre mutuelle d’entreprise.
Heureusement, plusieurs alternatives s’ouvrent à vous pour maintenir votre couverture santé :
- Vous avez la possibilité de demander à votre mutuelle d’entreprise un contrat individuel spécifiquement adapté à votre situation. Vous conserverez ainsi des garanties similaires à celles de votre contrat collectif, mais à un coût plus élevé puisque vous devrez couvrir l’intégralité de votre cotisation ;
- Vous pouvez choisir une mutuelle individuelle offrant des garanties et tarifs différents. Il est recommandé de comparer attentivement les offres du marché, en veillant aux délais de carence et exclusions de garanties potentielles ;
- Enfin, la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) est une option envisageable. Cette aide d’État est destinée aux individus aux ressources limitées, fournissant un accès gratuit à une complémentaire santé, sous réserve de répondre à certaines conditions de résidence et de revenus.
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle engagée
Quand un salarié est temporairement incapable de travailler, il peut bénéficier de deux types d’indemnités obligatoires : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et un complément de salaire de la part de son employeur. De plus, s’il a souscrit un contrat de prévoyance, il pourrait également recevoir une rente complémentaire.
La mutuelle n’est pas conçue pour vous verser des indemnités lors d’un arrêt maladie. Toutefois, elle joue un rôle clé en remboursant les frais médicaux que vous pourriez engager pendant cette période. En effet, sa vocation est de couvrir les dépenses liées à votre santé, et non de pallier la perte de revenu occasionnée par une incapacité temporaire de travail. Pour obtenir un complément de revenu durant un arrêt maladie, il est nécessaire d’opter pour un contrat de prévoyance, que celui-ci soit souscrit de manière collective au sein de l’entreprise ou à titre individuel. Attention, vous devez y adhérer avant toute maladie (une fois la maladie déclarée, c’est trop tard) !
Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses, l’indemnisation complémentaire entre en vigueur après un délai de carence de trois jours. Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt (sauf pour les affections de longue durée, comme un cancer par exemple). Les indemnités journalières sont généralement de 50% du salaire brut.
