Comment rattacher mon conjoint à ma mutuelle d’entreprise ?
Vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise et vous souhaitez y rattacher votre conjoint ?
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le rattachement du conjoint à la complémentaire santé collective : possibilités, marche à suivre et cas particuliers. Suivez le guide !
Qui peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise représente la pièce maîtresse des avantages sociaux liés à la santé et au bien-être des collaborateurs. Obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour toutes les sociétés du secteur privé, sans exception de taille ou de nature d’activité, elle complète les remboursements offerts par la Sécurité sociale pour les soins médicaux des salariés.
Celle-ci doit être proposée obligatoirement à tous les employés, à l’exception de ceux qui peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion.
L’extension de cette couverture aux ayants droit du salarié, à savoir généralement son conjoint (marié, pacsé ou concubin) et ses enfants, varie selon les décisions de l’employeur ou de l’accord collectif.
Trois scénarios sont possibles : votre mutuelle prévoit une adhésion obligatoire du conjoint, votre mutuelle prévoit une adhésion facultative du conjoint, votre mutuelle ne propose pas de couverture pour les ayants droit.
Scénario 1 : votre mutuelle prévoit une adhésion obligatoire du conjoint
En général, l’obligation de couverture ne concerne que les salariés de l’entreprise. Néanmoins, le régime peut rendre obligatoire l’adhésion du conjoint à la mutuelle d’entreprise, notamment dans le cas d’une mutuelle familiale collective obligatoire.
Dans cette situation, votre conjoint a l’obligation d’adhérer à votre mutuelle d’entreprise, sauf s’il bénéficie :
- D’une couverture collective de sa propre entreprise ;
- D’un contrat santé « Madelin » ;
- De la couverture santé de la fonction publique ;
- Du régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle ;
- Du régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ;
- Ou s’il ne relève pas du régime de Sécurité sociale Français.
💬 Exemple :
Céline travaille dans une entreprise qui prévoit la couverture obligatoire des ayants droit. Cependant, son conjoint bénéficie déjà d’un contrat de complémentaire santé de sa propre entreprise. Il a donc la possibilité de refuser l’adhésion à la mutuelle de sa conjointe. Il devra dans ce cas demander à son employeur de rédiger une attestation de mutuelle obligatoire, que Céline remettra à son employeur.
Si la couverture des ayants droit est obligatoire, l’employeur doit financer au moins 50% des cotisations des ayants droit.
Scénario 2 : votre mutuelle prévoit une adhésion facultative du conjoint
La mutuelle d’entreprise peut offrir la possibilité d’inclure facultativement les ayants droit du salarié. Dans cette situation, le conjoint du salarié peut choisir de souscrire ou non à cette assurance santé collective.
S’il souhaite adhérer à la mutuelle d’entreprise, l’adhésion devra être expressément demandée. Nous verrons dans une deuxième partie la marche à suivre pour effectuer ces démarches.
Scénario 3 : votre mutuelle ne propose pas de couverture pour les ayants droit
Dans le cas où la mutuelle d’entreprise ne propose pas de couverture pour le conjoint ni pour les enfants, ceux-ci n’ont pas la possibilité d’être couverts par la complémentaire santé collective.
Les étapes pour rattacher son conjoint à sa mutuelle d’entreprise
Vous disposez d’un contrat de complémentaire santé collective qui prévoit l’adhésion facultative des ayants droit ? Bonne nouvelle !
Rattacher votre conjoint à votre contrat peut être judicieux à plusieurs égards. Posséder la même complémentaire santé facilitera la gestion de votre contrat et le suivi des remboursements du couple.
Voici la marche à suivre pour réaliser cette démarche importante pour le bien-être et la santé de votre famille.
Évaluer l’éligibilité du conjoint à la mutuelle d’entreprise
La première étape consiste à vérifier si les conditions permettent à votre conjoint de bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Comme nous l’avons vu plus haut, votre conjoint peut être rattaché uniquement si votre entreprise prévoit l’adhésion du conjoint.
Vous ne savez pas si cette disposition est prévue ? Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur ou de votre organisme assureur.
En outre, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Être partenaires de pacs ;
- Être mariés ;
- Être en concubinage (deux individus qui vivent ensemble, hors colocation) et pouvoir le justifier ;
- Votre conjoint doit bénéficier du régime général de la Sécurité sociale ou du régime local d’Assurance Maladie des départements du Bas-Rhin et de la Moselle, ou de tout autre organisme d’Assurance Maladie français.
Regrouper les documents nécessaires
Pour rattacher votre conjoint à la mutuelle d’entreprise, les documents suivants sont généralement requis :
- Le livret de famille, un certificat de mariage, une attestation de l’enregistrement du PACS ou un justificatif de concubinage confirmant le lien avec votre conjoint ;
- La carte Vitale ou une attestation de droits à la Sécurité sociale de votre conjoint, pour prouver son affiliation au régime français.
Envoyer une demande de rattachement auprès de l’employeur ou de l’organisme assureur
Après avoir rassemblé les documents nécessaires, vous pouvez adresser votre demande de rattachement à votre employeur ou directement à l’organisme assureur.
Cette demande peut se faire directement sur l’application (si cela est possible), sinon via un courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique.
Voici notre modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre organisme assureur :
Nom, prénom
Adresse
Numéro de contrat
Objet : Demande de rattachement de mon conjoint à ma mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit
Madame, Monsieur,
Je suis bénéficiaire d’un contrat de complémentaire collective via l’entreprise (nom de l’entreprise).
Je souhaite que mon conjoint soit associé à ce contrat afin de bénéficier des mêmes garanties que les miennes.
Veuillez trouver ci-joint sa carte d’assuré social ainsi que le document attestant de notre lien familial.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’informer de la confirmation de cette inscription ainsi que de toute augmentation de tarif éventuelle.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Une confirmation vous sera par la suite envoyée accompagnée du nouveau certificat d’adhésion, incluant les garanties et les cotisations applicables pour votre conjoint. Il faudra veiller à transmettre ce document à votre conjoint pour qu’il puisse bénéficier des prestations offertes par la mutuelle d’entreprise.
Il s’agit de démarches générales mais celles-ci peuvent varier en fonction de votre organisme assureur et de sa politique spécifique. Sachez également que ces démarches sont à effectuer uniquement dans le cas où votre contrat de complémentaire santé prévoit une adhésion facultative du conjoint. Dans le cas où l’adhésion est obligatoire, le rattachement est quasiment automatique et aucune démarche n’est requise, hormis l’envoi de quelques documents justificatifs.
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle engagée
Deux scénarios sont envisageables.
Si la couverture des ayants droit est obligatoire, au moins l’un des deux conjoints doit être couvert en tant que salarié de l’entreprise et son conjoint sera affilié en tant qu’ayant droit.
Si la couverture des ayants droit est facultative, les salariés ont deux possibilités :
- Ils peuvent choisir de s’affilier ensemble, l’un en tant que titulaire du contrat et l’autre en tant qu’ayant droit ;
- Ou bien, les salariés peuvent opter pour une affiliation séparée. Chacun sera alors couvert en tant que salarié à part entière.
Si votre conjoint est inscrit à votre mutuelle d’entreprise en tant qu’ayant droit, il peut tout à fait décider de souscrire à une seconde mutuelle à titre individuel, si les garanties offertes par la mutuelle d’entreprise ne sont pas suffisantes pour répondre à ses besoins en santé. Cependant, souscrire à deux mutuelles peut entraîner le paiement de cotisations doubles pour les mêmes garanties. Pour éviter cette situation, il existe des surcomplémentaires conçues spécifiquement à cet effet.
La démarche est la même que pour le conjoint. La seule différence réside dans les documents à fournir : vous devrez envoyer un certificat de naissance, d’adoption ou un livret de famille pour prouver le lien de parenté.
