Découvrez notre guide à destination des RH et dirigeants qui souhaitent changer facilement de complémentaire santé collective.
Quelle mutuelle d’entreprise pour les agences de publicité ?
De nombreuses conventions collectives mettent en place des règles bien précises en matière de mutuelle santé. Elles définissent ainsi le mode d’affiliation des salariés à une complémentaire santé, mais aussi les niveaux de remboursement et la participation financière minimale de l’employeur. Bien qu’elle soit ancienne, la convention collective publicité ne prévoit aucune règle particulière en matière de complémentaire santé collective. Comment choisir un contrat adapté dans ces conditions ? Jaji vous dit tout sur le sujet.
Quelles sont les entreprises de la convention collective publicité ?
La CCN publicité, ou convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, s’identifie grâce aux numéros de brochure 3073 et IDCC 86. Son objectif ? Régir les conditions de travail et les rapports entre les employeurs et leurs salariés exerçant dans le domaine de la publicité et de la communication.
Applicable depuis le 22 avril 1955, la convention collective publicité concerne principalement les agences de communication et publicité qui s’occupent de :
- La conception de campagnes marketing ;
- La mise en place de stratégies de communication ;
- La diffusion de campagnes publicitaires sur différents canaux de diffusion.
Des milliers de salariés œuvrant dans les domaines de la communication digitale, dans la publicité ou dans le secteur des médias dépendent ainsi de la CCN publicité.
Les entreprises concernées sont celles dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer et les territoires d'outre-mer.
La mutuelle est-elle obligatoire pour les agences de la convention publicité ?
Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) entrée en vigueur le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer un contrat de complémentaire santé à leurs salariés, plus communément appelé « mutuelle d’entreprise » par abus de langage.
Cette couverture santé collective concerne tous les collaborateurs de l’entreprise, quel que soit leur statut. Ainsi, les salariés en CDI et en CDD, les employés, les agents de maîtrise et les cadres doivent adhérer à la mutuelle proposée par leur entreprise. Les apprentis sont aussi concernés par cette obligation.
Dans le cadre de la CCN publicité, les enfants et le conjoint de l’adhérent peuvent également être couverts par la mutuelle d’entreprise.
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Convention publicité : quels sont les cas de dispense à la mutuelle ?
La CCN publicité ne donne aucune information particulière concernant les cas de dispense à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Dans ces conditions, l’employeur doit donc se référer à la loi.
Ainsi, un salarié peut demander à être dispensé dans les cas suivants :
- Il est couvert par une autre complémentaire santé collective obligatoire, notamment celle de son conjoint ;
- Il était présent dans l’entreprise avant l’instauration de la mutuelle obligatoire et peut conserver son ancienne mutuelle jusqu’à son échéance ;
- Il bénéficie de la complémentaire santé solidaire ;
- Il est apprenti, en CDD ou en contrat de mission (sous certaines conditions).
La dispense d’adhésion doit être demandée dès l’embauche, ou à la mise en place de la mutuelle obligatoire d’entreprise. Si le salarié ne remplit pas les conditions pour demander une dispense, il devra adhérer à la mutuelle obligatoire d’entreprise.
Lors d’un contrôle Urssaf, l’entreprise doit fournir les dispenses d’adhésion des salariés à la mutuelle d’entreprise obligatoire. Jaji met à votre disposition un espace entreprise qui regroupe l’ensemble des documents nécessaires pour démontrer aux autorités que vous respectez vos obligations légales.
Quelles sont les garanties santé prévues par la convention collective publicité ?
Selon la loi ANI, la mutuelle d’entreprise obligatoire doit intégrer dans ses garanties un panier de soins minimal, incluant le respect de garanties minimum, à savoir :
- La prise en charge intégrale du ticket modérateur ;
- Le forfait journalier hospitalier sans limite de durée (à minima 20€/jour dans un hôpital public ou une clinique conventionnée, et 15€/jour dans un établissement psychiatrique) ;
- Les frais d’optique pour un montant minimal de 50 à 200 euros selon la complexité des verres. Le renouvellement a lieu tous les 2 ans, sauf en cas d’évolution de la vue ou pour les enfants rattachés à la mutuelle d’entreprise (1 an) ;
- Les frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel de la Sécurité sociale pour des actes d’orthodontie et la pose de prothèses.
En principe, une convention collective peut préciser et améliorer les garanties légales fixées par la loi ANI de sorte à ce qu’elles soient plus favorables. C’est notamment le cas de la convention Syntec. Néanmoins, la CCN publicité n’a pas encore conclu d’accord santé à ce jour.
Dans ces conditions, l’employeur peut choisir d’instaurer les garanties de son choix pour protéger ses salariés, dans la mesure où il respecte les minimums légaux.
Les voici :
| Nature des frais de santé | Taux de remboursement |
|---|---|
| Soins courants | |
| Médecins généralistes conventionnés ou non | 100% BR* |
| Pharmacie | 100% BR |
| Analyses médicales | 100% BR |
| Radiologie | 100% BR |
| Auxiliaires médicaux | 100% BR |
| Hôpital | |
| Forfait journalier hospitalier | 100% FR (frais réels) |
| Dentaire | |
| Soins dentaires | 100% BR |
| Détartrage | 100% BR |
| Prothèses dentaires | 125% BR |
| Orthodontie | 125% BR |
| Auditif | |
| Appareils classe 1 | Prise en charge intégrale (dans la limite des prix limite de facturation) |
| Optique | |
| Verres et monture | De 50€ (pour de l'optique simple) à 200€ (pour de l'optique complexe) |
| Lentilles | 100% BR |
*BR = base de remboursement de la Sécurité sociale
Jaji propose des offres conformes à la règlementation de la convention Publicité.
Comment choisir une mutuelle pour la convention publicité ?
La convention collective publicité n’émettant aucune restriction ou recommandation en la matière, vous pouvez opter pour la mutuelle de votre choix.
Pour vous aider à faire le tri entre les différentes offres disponibles sur le marché, analysez certains critères comme :
- Les besoins de vos salariés ;
- Le niveau de garanties proposé et les remboursements prévus ;
- La simplicité de fonctionnement de la mutuelle ;
- La rapidité des remboursements ;
- Les options proposées.
En optant pour un contrat de mutuelle responsable, vos salariés bénéficieront de l'offre de soins 100% santé. Ils pourront ainsi obtenir un remboursement intégral de certains équipements d’optiques, dentaires et auditifs, lorsque le parcours de soins coordonnés est respecté. De plus, l’employeur peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. En effet, dans ce cas les cotisations prises en charge sont exonérées de charges sociales et peuvent être déduites de l’impôt sur les sociétés.
Bien sûr, le prix joue aussi un rôle prépondérant dans le choix de la mutuelle. En revanche, il ne doit pas être l’unique critère : si vous voulez faire de votre mutuelle un atout de différenciation, il ne s’agit pas de trouver le contrat le moins cher, mais de trouver le meilleur équilibre entre les postes de santé couverts et le prix.
Quelle que soit la mutuelle choisie, la loi ANI oblige toujours l’employeur à financer au minimum 50% des cotisations versées par ses salariés. Il peut néanmoins décider de prendre en charge plus de 50% des cotisations s’il le souhaite.
Jaji, la mutuelle d’entreprise adaptée à la convention collective publicité
Jaji propose une mutuelle santé adaptée à la CCN publicité. Vous pouvez ajouter vos salariés en quelques clics sur notre espace employeur pour centraliser toutes vos démarches de santé. La gestion se fait 100% en ligne et les documents légaux comme la DUE sont faciles à éditer.
Jaji vous offre de nombreux avantages comme :
- Une souscription et prise en main rapide ;
- Une vision moderne avec une solution simple et transparente, garantie zéro paperasse ;
- Un service client réactif et aux petits soins ;
- Un volet engagement pour mobiliser vos salariés (partenariats avec l’EFS, JeVeuxAider.gouv.fr, Captain Cause…).
Jaji, c’est aussi une entreprise à mission portée par des valeurs mutualistes (membre de l’Économie Sociale et Solidaire et du Mouvement Impact France).
Si vous avez entamé une démarche engagée, choisir une mutuelle comme Jaji peut souligner votre démarche RSE.
Chez Jaji, nous prenons en charge toutes les démarches de résiliation de votre contrat actuel et vous accompagnons dans votre changement de mutuelle d'entreprise.
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