100% Santé : quelles nouveautés en 2024 ?
Lancé en 2021, le dispositif 100% Santé marque un tournant majeur dans l’accès aux soins. La réforme du 100% Santé vise à lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières et garantit un remboursement intégral par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé pour des équipements et prestations spécifiques, initialement en optique, dentaire et audiologie. Alors, qu’en est-il exactement et quels changements attendre en 2024 ?
Définition de l’offre 100 % Santé
Le 100% Santé garantit un accès à des soins de qualité sans reste à charge pour tous les assurés détenteurs d’un contrat de complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Jusqu’en 2024, le dispositif 100% Santé se concentrait principalement sur trois secteurs : l’optique, le dentaire et l’audiologie.
Les équipements et prestations éligibles au 100% Santé sont regroupés dans des « paniers de soins », permettant aux assurés de bénéficier de soins de qualité avec un remboursement assuré à la fois par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.
Cette réforme du 100% Santé est une réponse aux disparités financières qui limitaient l’accès aux soins des assurés les plus modestes. En effet, depuis le 100% Santé, les assurés bénéficient de soins de qualité à des tarifs maîtrisés, et non plus fixés librement par les professionnels de santé comme c’était le cas avant son entrée en vigueur.
Focus sur les trois premiers postes du 100% Santé
L’optique
L’offre 100% Santé en optique vise à faciliter l’achat de lunettes pour de nombreux Français qui renonçaient à cette dépense pour des raisons financières.
L’offre 100% Santé se divise en deux classes :
- La classe A intégrant des équipements sans reste à charge dans le cadre du 100% Santé ;
- La classe B, hors 100% Santé, avec des tarifs libres et une participation quasi-inexistante de l’Assurance Maladie.
Voici en détail le panier de l’offre 100% Santé :
- Les opticiens ont l’obligation de vous proposer une sélection minimale de 17 montures adultes en 2 coloris, et 10 montures pour enfants en 2 coloris à prix inférieur à 30 € ;
- Les verres doivent répondre à des normes de qualité incluant des traitements obligatoires (anti-reflets, anti-rayures, amincissement) et traiter toutes les corrections visuelles.
Des plafonds de remboursement appliqués aux montures et aux verres de classe B (hors 100% Santé) ont été instaurés pour contenir les coûts du système de santé, à l’instar des équipements de classe A pour lesquels un prix limite de vente a été fixé.
Le dentaire
Les prothèses dentaires (couronnes, bridges et dentiers) représentaient un coût inaccessible pour les ménages les plus modestes. Depuis la mise en place de l’offre 100 % Santé dentaire, la situation a nettement évolué.
Dorénavant, les dentistes sont tenus de vous proposer un devis avec un plan de traitement clair, se référant aux trois paniers suivants :
- Le panier 100% Santé comprenant un large choix de prothèses intégralement remboursées,
- Le panier des tarifs maîtrisés prévoyant des prix plafonnés avec un reste à charge modéré étroitement lié au niveau de garantie de votre contrat de mutuelle santé ;
- Le panier des tarifs libres, en choisissant librement des matériaux et techniques sophistiqués, votre reste à charge dépend exclusivement du niveau de prise en charge de votre complémentaire santé.
L’audiologie
Si le prix des prothèses auditives était souvent mis en exergue comme étant la première cause de non-appareillage des personnes malentendantes, l’instauration de l’offre 100% Santé auditive a considérablement amélioré leur qualité de vie.
L’offre 100% Santé audiologie se décompose ainsi :
- La classe I, correspondant au panier 100% Santé, inclut des équipements auditifs de qualité avec un reste à charge nul et un prix limite de vente à 950 € pour les plus de 20 ans. Les aides auditives doivent notamment disposer de 12 canaux de réglages et de 3 options supplémentaires au choix parmi une liste définie ;
- La classe II, hors 100% Santé et sans prix limite de vente, prévoit un plafonnement des remboursements dans les contrats responsables de mutuelle santé à 1 700 €. Votre reste à charge dépend donc du niveau de garantie de votre complémentaire santé.
Les changements majeurs de l’offre 100% Santé en 2024
L’année 2024 marque une évolution majeure dans le cadre du dispositif 100 % Santé, avec l’introduction de nouvelles prises en charge concernant :
- Les soins d’orthodontie ;
- Les prothèses capillaires ;
- Les fauteuils roulants.
L’objectif étant d’offrir un meilleur accès aux soins et aux équipements, tout en soulignant l’engagement continu de notre système de santé à réduire les inégalités.
Orthodontie
Jusqu’à présent, les soins orthodontiques représentaient un défi financier pour de nombreuses familles, les rendant souvent inabordables. En 2024, cette barrière disparaîtra avec l’intégration de l’orthodontie dans le panier de soins 100% Santé. Cela signifie un reste à charge zéro pour les patients qui bénéficieront d’un remboursement intégral par la Sécurité sociale et leur contrat de complémentaire santé. Cette évolution représente une avancée majeure vers une meilleure accessibilité des soins dentaires, principalement destinée aux enfants et adolescents, pour lesquels les traitements orthodontiques sont souvent indispensables.
Prothèses capillaires
L’intégration à l’offre 100% Santé des prothèses capillaires courant 2024 permettra aux patients atteints d’un cancer d’être intégralement remboursés par l’Assurance Maladie et leur complémentaire santé, tout en bénéficiant de perruques de qualité et répondant à leurs attentes.
Actuellement, l’Assurance Maladie rembourse deux catégories de prothèses capillaires, il s’agit de :
- La classe A : entièrement composées de cheveux synthétiques et plafonnées à 350 €, ces prothèses capillaires sont intégralement remboursées par la Sécurité sociale. Cependant, elles ne répondent pas toujours aux besoins des malades, qui préfèrent souvent des prothèses en cheveux naturels pour leur confort et l’esthétique ;
- La classe B : ce type de perruques contient au moins 30 % de cheveux naturels. Elles sont généralement plus appréciées des patients pour leur qualité, mais bénéficient d’un remboursement moindre. En effet, elles sont prises en charge jusqu’à 250 €, à condition que leur prix de vente ne dépasse pas 700 €, un montant souvent inférieur aux prix pratiqués sur le marché.
L’ajout des prothèses capillaires à l’offre 100% Santé sera particulièrement bénéfique pour les patients en chimiothérapie souffrant d’alopécie, et leur offrira non seulement une meilleure qualité de vie et un réel soutien psychologique, mais réduira aussi le poids financier lié à l’achat d’une prothèse capillaire.
Fauteuils roulants
Depuis le 1er janvier 2024, l’ajout des fauteuils roulants dans l’offre 100% Santé marque la volonté de rendre les soins et les équipements de santé plus accessibles, tout en reconnaissant l’importance de la mobilité dans la qualité de vie et l’autonomie des personnes en situation de handicap. Désormais, certaines catégories de fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, sont intégralement remboursées par la mutuelle santé et l’Assurance Maladie.
Auparavant, la prise en charge par l’Assurance Maladie pour un fauteuil roulant électrique était plafonnée à 5 200 € pour un coût pouvant atteindre jusqu’à 50 000 €. Quant aux fauteuils roulants manuels, ces derniers étaient remboursés à hauteur de 600 € pour un prix de vente avoisinant 10 000 € (1).
Les extensions de prise en charge de l’offre 100% Santé illustrent l’engagement de notre système de santé en faveur d’une approche plus inclusive, garantissant un accès juste et équitable à des soins de santé de qualité. La réforme du 100% Santé représente une avancée significative permettant de réduire les inégalités de santé et d’améliorer le bien-être de tous les citoyens.
Je prends soin de mes équipes avec une mutuelle engagée
Le dispositif 100 % Santé est accessible à tous les assurés détenteurs d’un contrat de complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, intégrant d’office l’offre 100% Santé. Les professionnels de santé concernés par ce dispositif ont l’obligation de proposer systématiquement l’offre 100% à leur patient lors de la réalisation d’un devis.
Choisir les équipements et soins de l’offre 100% Santé vous garantit un remboursement intégral par votre mutuelle et la Sécurité sociale. Ainsi, vous pouvez bénéficier de soins ou d’équipements de qualité sans reste à charge en optique, dentaire, audiologie, et depuis 2024 en orthodontie, pour les prothèses capillaires et les fauteuils roulants.
