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Check-list : changer de mutuelle d'entreprise

Découvrez notre guide à destination des RH et dirigeants qui souhaitent changer facilement de complémentaire santé collective.

Quelle est la différence entre une mutuelle et une compagnie d’assurance ?

Entre une mutuelle et une compagnie d’assurance, il existe des différences fondamentales, à commencer par la principale : leur différence de statut juridique. De ce statut découle toutes les différences de positionnement et de philosophie que suivent ces deux types d’acteurs, si semblables aux yeux des néophytes et pourtant si différents. Ces organismes répondent ainsi à des règles spécifiques dont les impacts sur leurs actions vous sont expliquées dans cet article !

Mutuelles et compagnies d’assurance, deux acteurs qui proposent une complémentaire santé

On observe aujourd’hui une grande confusion dans le monde de l’assurance santé. Le terme de “mutuelle santé” est entré dans le langage courant pour désigner le contrat d’assurance santé (aussi appelé complémentaire santé), qu’il soit proposé par une compagnie d’assurance, une mutuelle ou encore une institution de prévoyance. Il s’agit d’une confusion entre le statut de l’organisme assureur et le produit proposé, c’est-à-dire la complémentaire santé.

La mutuelle et la compagnie d’assurance sont deux entités distinctes, auprès desquelles il est possible de souscrire à une complémentaire santé. Cette assurance intervient après le remboursement de l’Assurance maladie (Sécurité sociale), sur les frais non pris en charge par les garanties de base du régime obligatoire. Maintenant que le contexte est un peu plus clair, étudions les différences entre chaque acteur.

Qu'est-ce qu'une compagnie d'assurance ?

Les compagnies d’assurance sont caractérisées par les éléments suivants :

Elles sont régies par le Code des Assurances : sur le plan juridique, les compagnies d’assurance sont soumises au Code des Assurances, qui contient l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurance ;
Ce sont des entités à but lucratif : la logique économique des compagnies d’assurance est la même que celle de toutes les entreprises privées détenues par des actionnaires davantage tournés vers une logique de rendement et de rentabilité ;
Ses bénéfices sont reversés aux actionnaires : les compagnies d’assurance sont des sociétés de capitaux, qui appartiennent à leurs actionnaires. Une partie des bénéfices, et donc de la valeur de la société, est reversée aux actionnaires et n’apporte pas de valeur ajoutée aux assurés cotisants ;
Les sociétés d’assurance se sont créées historiquement pour couvrir des biens et non des personnes, contrairement aux mutuelles dont l’origine et l’activité principale aujourd’hui est la santé et la prévoyance.

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

Les mutuelles sont définies selon l’article L111-1 du Code de la Mutualité. La loi définit les mutuelles selon ces caractéristiques :

Elles sont régies par le Code de la Mutualité : sur le plan juridique, les mutuelles sont soumises au Code de la Mutualité qui spécifie les conditions juridiques dans lesquelles une mutuelle peut exercer ses opérations et se prévaloir de son statut de mutuelle ;
Ce sont des entités à but non lucratif : sur le plan économique, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif, non soumises à la pression d’actionnaires. Elles se doivent toutefois de pouvoir honorer leurs engagements envers leurs adhérents, ce qui passe notamment par veiller à ce que les fonds collectés soient suffisants pour couvrir leurs besoins ;
Elles ne font pas de bénéfices mais “mutualisent” les cotisations des adhérents : les mutuelles constituent aujourd’hui la plus grande famille de l’Economie Sociale et Solidaire aux côtés des coopératives, des fondations et des associations. Leurs excédents sont reversés au bénéfice des adhérents ou à des organismes de solidarité ;
Elles sont gouvernées par la communauté de ses membres : une mutuelle est gouvernée démocratiquement par ses membres, qui sont à la fois ses clients bénéficiaires mais également les co-propriétaires de celle-ci. Des représentants des adhérents sont élus et ont leur mot à dire lors des assemblées générales pour définir les grandes lignes politiques et stratégiques de la mutuelle. C’est le principe de « Une personne, une voix » qui prévaut : chaque adhérent dispose d’une voix d’importance égale.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Les mutuelles et les compagnies d’assurance sont des organismes qui proposent un contrat de complémentaire santé. Ce type de contrat assurantiel a pour objectif de rembourser les dépenses de soins des assurés, en complément de l’Assurance Maladie.

La complémentaire santé propose également le remboursement d’actes non pris en charge par la Sécurité sociale, à l’image des frais de séjour en hôpital ou de consultations de médecines alternatives (ostéopathie, acupuncture, etc.). Depuis la loi ANI du 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. L’entreprise doit participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations de ses salariés.

Le contrat de complémentaire santé peut également être proposé par des institutions de prévoyance, en plus des mutuelles et des compagnies d’assurance. Les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé qui poursuivent un but non lucratif et sont soumises au Code la Sécurité Sociale. Leur positionnement historique a orienté leur action vers la santé et surtout la prévoyance, qui permet de se couvrir contre les accidents de la vie (risques de maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance et décès).

Qui choisir entre mutuelle et compagnie d’assurance ?

Vous l’aurez compris, les mutuelles et compagnies d’assurance partagent un objectif commun : faire bénéficier leurs assurés d’avantages sociaux et leur assurer une protection santé optimale. Les deux organismes proposent des services similaires aux assurés, à savoir :

Un complément de remboursement sur les consultations et soins médicaux ;
La prise en charge de soins partiellement couverts par l’Assurance maladie, parfois onéreux (soins dentaires, frais optiques, appareils auditifs…) ;
Un accès au tiers payant, qui permet d’éviter l’avance de frais de santé.

Les deux entités sont régulées par la même autorité, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Cette autorité s’assure que les organismes soient bien en mesure de tenir les engagements pris envers leurs assurés.

Les mutuelles et les compagnies d’assurance ont beaucoup de similitudes, mais leur fonctionnement et leurs valeurs diffèrent. En tant qu’employeur, choisir une mutuelle peut souligner votre envie d’œuvrer pour une santé inclusive et solidaire. En effet, les valeurs de solidarité et d’entraide sont au cœur de l’ADN des mutuelles, comme l’énonce le Code de la Mutualité : “Les mutuelles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.”

Jaji s’engage en faveur d’une protection sociale moderne, solidaire et transparente, au sein de la grande famille des mutuelles. Notre but : combiner la force du modèle mutualiste avec les nouvelles possibilités technologiques.

Jaji, c’est la mutuelle engagée qui simplifie la vie des entreprises et de leurs salariés.